Organiser les élections professionnelles du CSE
Cette formation permet de maîtriser la réglementation et les étapes clés pour organiser efficacement les élections professionnelles du Comité Social et Économique (CSE).
Presentación de la formación
Cette formation de 2 jours est conçue pour vous fournir les compétences nécessaires afin de planifier et de conduire correctement les élections du CSE, en accord avec la législation en vigueur. Vous apprendrez à préparer chaque étape du processus électoral pour garantir une organisation fluide et conforme aux exigences légales.
Presencia en todas partes de Francia
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Métodos para evaluar la formación y validar los logros
Evaluación del conocimiento basada en cuestionarios
Evaluación de los conocimientos técnicos mediante una cuadrícula de habilidades, con una simulación lo más parecida posible a situaciones laborales reales
Documentos emitidos al final de la formación al empleador
El certificado de finalización indica la participación del alumno en la formación.
La hoja de registro acredita la asistencia durante toda la formación.
¿Para quién es esta formación?
Responsables RH, chargés des relations sociales, et toute personne en charge de l'organisation des élections professionnelles dans l'entreprise.
Objetivos de la formación
- Comprendre la réglementation applicable aux élections professionnelles du CSE
- Établir et négocier le protocole d'accord préélectoral
- Préparer et organiser le déroulement des élections (1er et 2nd tour)
Programa
1. La réglementation des élections professionnelles
- Cadre légal et obligations de l'employeur
- Seuils d'effectifs et périodicité des élections
- Conséquences en cas de non-organisation
2. Le protocole d'accord préélectoral (PAP)
- Négociation avec les organisations syndicales
- Contenu et modalités du protocole
- Cas d'absence de négociation
3. Préparation des élections
- Calcul des effectifs et détermination des collèges électoraux
- Établissement des listes électorales et éligibles
- Organisation matérielle du vote (urnes, isoloirs, bulletins)
4. Déroulement des scrutins
- Organisation du 1er tour et conditions de quorum
- Organisation du 2nd tour et modalités de vote
- Proclamation des résultats et rédaction des procès-verbaux
5. Gestion des contentieux et suivi post-élections
- Points de vigilance et contestations possibles
- Transmission des procès-verbaux aux autorités compétentes
- Formation des membres élus du CSE
6. Cas pratiques et mise en situation
- Analyse de situations réelles
- Exercices de calculs et rédaction de documents
- Échanges sur les bonnes pratiques et retours d'expérience
- Prueba
- Prueba
Validación de la formación
Métodos para evaluar la formación y validar los logros
Evaluación del conocimiento basada en cuestionarios
Evaluación de los conocimientos técnicos mediante una cuadrícula de habilidades, con una simulación lo más parecida posible a situaciones laborales reales
Documentos emitidos al final de la formación al empleador
El certificado de finalización indica la participación del alumno en la formación.
La hoja de registro acredita la asistencia durante toda la formación.
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nuestros formadores
Margaret M.
Formatrice en droit du travail
Benjamin P.
Formateur en prévention des conflits et négociation
Geneviève B.
Formatrice en formation des élu-e-s du CSE
Sophie L.
Formatrice en santé et qualité de vie au travail
Lucie G.
Formatrice en droit du travail et relations sociales
Margaux G.
Formatrice en santé et qualité de vie au travail, risques psychosociaux
Capucine L.
Formatrice en formations de renouvellement à la santé, sécurité et aux conditions de travail
Mathilde M.
Formatrice en formations initiales obligatoires à la santé, sécurité et aux conditions de travail
Alexandre T.
Formateur en qualité de vie au travail et prévention des RPS
Maggie L.
Formatrice en droit du travail et animation des instances
Recursos educativos
Ofrecemos recursos didácticos modernos adaptados a sus necesidades.
Compartir experiencias y resolver problemas concretos a través de intercambios guiados
Ejercicios prácticos adaptados a la empresa, que permiten un conocimiento inmediato
Sala de formación equipada (ordenador, proyector, rotafolio)
Han recibido la formación
Descubra lo que piensan los alumnos.
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claire et efficace
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Sesiones disponibles
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Horarios de acceso: entre 48 y 72 horas a partir de la fecha de contacto, según las plazas disponibles
Confían en nosotros
Más de 1500 organizaciones confían en nosotros para capacitar a sus empleados en toda Francia.
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Preguntas frecuentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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