Les aspects juridiques des achats internationaux
Cette formation permet de maîtriser les risques juridiques liés aux achats internationaux, notamment les contrats, modes de paiement et fiscalité.
Presentación de la formación
Cette formation de 2 jours aborde les aspects juridiques des achats internationaux. Elle est conçue pour aider les participants à comprendre les éléments critiques dans la négociation et la rédaction de contrats d'achats au niveau international tout en gérant les risques associés.
Presencia en todas partes de Francia
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Métodos para evaluar la formación y validar los logros
Evaluación del conocimiento basada en cuestionarios
Evaluación de los conocimientos técnicos mediante una cuadrícula de habilidades, con una simulación lo más parecida posible a situaciones laborales reales
Documentos emitidos al final de la formación al empleador
El certificado de finalización indica la participación del alumno en la formación.
La hoja de registro acredita la asistencia durante toda la formación.
¿Para quién es esta formación?
Acheteurs, responsables des achats et collaborateurs impliqués dans la négociation et la rédaction de contrats d'achats à l'international.
Objetivos de la formación
- Maîtriser les points clés de l'élaboration des commandes et contrats d'achats à l'international
- Adapter les différentes formes contractuelles à son contexte d'achat
- Se familiariser avec les modes de paiement internationaux et la fiscalité
Programa
1. Les sources et fondements des contrats d'achats internationaux
- Notion de contrat et son évolution dans le contexte du droit du commerce international
- Les principales évolutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays
2. Les systèmes juridiques et conventions internationales
- Prééminence du droit anglo-saxon et ses spécificités par rapport au droit français
- Rôle des conventions internationales (Vienne, La Haye, etc.)
3. Les formes contractuelles et clauses essentielles
- Mémorandum of understanding, Heads of agreement
- Consortium agreement, joint venture agreement
- Clauses usuelles, clauses de sortie, pénalités
4. Les incoterms 2020, transfert de propriété et risques
- Comprendre les incoterms et leur impact sur les contrats
- Transfert de propriété et transfert des risques
5. Modes de paiement et fiscalité
- Principaux modes de paiement à l'international (crédit documentaire, etc.)
- Fiscalité applicable aux achats internationaux
6. Gestion des risques et résolution des litiges
- Identifier les risques spécifiques aux achats internationaux
- Méthodes de prévention et gestion des litiges
7. Aspects pratiques et cas d'étude
- Analyse de contrats en français et en anglais
- Études de cas et mise en situation
8. Approche interculturelle et environnement juridique
- Impact des aspects socioculturels selon les régions du monde
- Adaptation des pratiques contractuelles au contexte international
- Prueba
- Prueba
Validación de la formación
Métodos para evaluar la formación y validar los logros
Evaluación del conocimiento basada en cuestionarios
Evaluación de los conocimientos técnicos mediante una cuadrícula de habilidades, con una simulación lo más parecida posible a situaciones laborales reales
Documentos emitidos al final de la formación al empleador
El certificado de finalización indica la participación del alumno en la formación.
La hoja de registro acredita la asistencia durante toda la formación.
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nuestros formadores
Sabine B.
Formatrice en droit des affaires - droit des sociétés
Noémi D.
Formatrice en droit des contrats et obligations légales
Recursos educativos
Ofrecemos recursos didácticos modernos adaptados a sus necesidades.
Compartir experiencias y resolver problemas concretos a través de intercambios guiados
Ejercicios prácticos adaptados a la empresa, que permiten un conocimiento inmediato
Sala de formación equipada (ordenador, proyector, rotafolio)
Financiamiento de OPCO
Cada empresa está vinculada a un Operador de Competencia (OPCO) según su rama de actividad. Nuestros cursos son elegibles para recibir financiación de OPCO.
Han recibido la formación
Descubra lo que piensan los alumnos.
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Sesiones disponibles
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Horarios de acceso: entre 48 y 72 horas a partir de la fecha de contacto, según las plazas disponibles
Confían en nosotros
Más de 1500 organizaciones confían en nosotros para capacitar a sus empleados en toda Francia.
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Acceso para personas con discapacidades
Para las personas con discapacidades, se puede brindar apoyo específico para facilitar su viaje.
Preguntas frecuentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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