Appliquer la CET et la taxe foncière
Cette formation vous permettra de maîtriser les mécanismes de fonctionnement, déclaratifs et de contrôle de la Contribution Économique Territoriale (CET) et de la taxe foncière, pour une gestion optimisée des impôts locaux.
Presentación de la formación
Durant deux jours, cette formation intensive vous accompagne dans l'acquisition des compétences nécessaires pour appliquer efficacement la CET et la taxe foncière, en couvrant tous les aspects importants allant des déclarations aux contrôles fiscaux.
Presencia en todas partes de Francia
¿Qué categoría estás buscando?
Métodos para evaluar la formación y validar los logros
Evaluación del conocimiento basada en cuestionarios
Evaluación de los conocimientos técnicos mediante una cuadrícula de habilidades, con una simulación lo más parecida posible a situaciones laborales reales
Documentos emitidos al final de la formación al empleador
El certificado de finalización indica la participación del alumno en la formación.
La hoja de registro acredita la asistencia durante toda la formación.
¿Para quién es esta formación?
Cette formation s'adresse aux responsables comptables et fiscaux, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, responsables fiscaux, dirigeants d'entreprise et toute personne en charge des impôts locaux dans l'entreprise.
Objetivos de la formación
- Identifier les redevables des impositions locales
- Déterminer les bases d'impositions de la CET et de la taxe foncière
- Établir et contrôler les déclarations fiscales
Programa
1. Introduction à la CET et à la taxe foncière
- Présentation des impôts locaux et de leur importance
- Structure et champ d'application de la CET
- Composantes : CFE, CVAE, IFER
2. Personnes redevables et biens imposables
- Définition des biens fonciers imposables
- Personnes et activités soumises à la CET
- Exonérations permanentes et facultatives
3. Calcul des bases d'imposition
- Calcul de la valeur locative foncière des locaux industriels et professionnels
- Actualisation et revalorisation des valeurs locatives
- Détermination de la base d'imposition des biens fonciers
4. Déclaration et paiement
- Obligations déclaratives (formulaires 1447-M, 1447-C)
- Modalités de paiement
- Cotisation minimum et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
5. Réductions, abattements et dégrèvements
- Mesures applicables à la CET
- Plafonnement de la CET
- Demandes de réductions des impositions
6. Contrôle fiscal et gestion des contentieux
- Préparer et gérer un contrôle fiscal portant sur la CET et la taxe foncière
- Procédures de rectification et de contrôle
- Conséquences de la remise du Fichier des Écritures Comptables
- Gestion des pénalités
7. Autres taxes sur les immeubles
- Taxes d'urbanisme
- Taxes pour frais de chambre de commerce et d'industrie
- Taxes additionnelles liées à la taxe foncière
8. Cas pratiques et exercices d'application
- Analyse d'avis d'imposition
- Simulation de calculs et déclarations
- Études de cas sur dégrèvements et contrôles fiscaux
- Prueba
- Prueba
Validación de la formación
Métodos para evaluar la formación y validar los logros
Evaluación del conocimiento basada en cuestionarios
Evaluación de los conocimientos técnicos mediante una cuadrícula de habilidades, con una simulación lo más parecida posible a situaciones laborales reales
Documentos emitidos al final de la formación al empleador
El certificado de finalización indica la participación del alumno en la formación.
La hoja de registro acredita la asistencia durante toda la formación.
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Nuestros formadores
Charlotte J.
Formatrice en comptabilité générale et analytique
Aurélie L.
Formatrice en fiscalité - TVA, IS, CET
David L.
Formateur en comptabilité et pilotage des comptes
Élise C.
Formatrice en comptabilité métiers et compétences
Gilles B.
Formateur en comptabilité sur les normes IFRS
Camille L.
Formatrice en comptabilités auxiliaires
Odette M.
Formatrice en comptabilité et consolidation
Diane B.
Formatrice en fiscalité internationale
Recursos educativos
Ofrecemos recursos didácticos modernos adaptados a sus necesidades.
Compartir experiencias y resolver problemas concretos a través de intercambios guiados
Ejercicios prácticos adaptados a la empresa, que permiten un conocimiento inmediato
Sala de formación equipada (ordenador, proyector, rotafolio)
Financiamiento de OPCO
Cada empresa está vinculada a un Operador de Competencia (OPCO) según su rama de actividad. Nuestros cursos son elegibles para recibir financiación de OPCO.
Han recibido la formación
Descubra lo que piensan los alumnos.
clairedupont93
formateur pro, bonne pédagogie
sophie_girard7
julien.leclercq
Sesiones disponibles
.svg)
Horarios de acceso: entre 48 y 72 horas a partir de la fecha de contacto, según las plazas disponibles
Confían en nosotros
Más de 1500 organizaciones confían en nosotros para capacitar a sus empleados en toda Francia.
.avif){kind=logo}
.svg.avif){kind=logo}
.png){kind=logo}
Acceso para personas con discapacidades
Para las personas con discapacidades, se puede brindar apoyo específico para facilitar su viaje.
Preguntas frecuentes
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
Faites vos demandes de réservation directement depuis votre Espace Certalis et obtenez des devis personnalisés en quelques heures.
Connectez-vous gratuitement sur notre plateforme en ligne et réservez les formations qu'il vous faut en un clic.
Nous gérons tout l'administratif associé. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller les formations les plus adaptées à vos besoins.
Certalis cuenta con la certificación Qualiopi
Certalis es una organización de formación registrada en el Prefecto de Ile-de-France y certificada por Qualiopi para acciones de formación.
Les + Certalis
Votre satisfaction est notre plus grande récompense.
.svg){kind=small}
Documents 100% digitalisés
Accès gratuit à la plateforme 24/7
Réservations réactives en un clic
Conformité des employés sans stress
Qualité de formation reconnue
Support client humain et réactif
Vous pourriez aussi rechercher...
.svg)