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Sécuriser juridiquement ses contrats à l'international

Sécuriser juridiquement ses contrats à l'international

Cette formation permet de maîtriser les risques juridiques liés aux contrats internationaux en apprenant à négocier, rédiger et sécuriser les clauses essentielles pour protéger les intérêts de l'entreprise.

2 jours (14 heures)
De 1 à 12 stagiaires
réussite (2025)
4,2/5 (2025)

Presentación de la formación

Dans un contexte d'affaires international, protéger les intérêts de votre entreprise nécessite une parfaite maîtrise des spécificités juridiques propres aux contrats internationaux. Cette formation a pour but de vous fournir les outils et compétences nécessaires pour sécuriser et optimiser vos accords contractuels à l'étranger.

Presencia en todas partes de Francia

¿Qué categoría estás buscando?

Métodos para evaluar la formación y validar los logros

Evaluación del conocimiento basada en cuestionarios

Evaluación de los conocimientos técnicos mediante una cuadrícula de habilidades, con una simulación lo más parecida posible a situaciones laborales reales

Documentos emitidos al final de la formación al empleador

El certificado de finalización indica la participación del alumno en la formación.

La hoja de registro acredita la asistencia durante toda la formación.

¿Para quién es esta formación?

Acheteurs, responsables commerciaux, ingénieurs d'affaires, chefs de projet, collaborateurs des services juridiques et export, ainsi que toute personne impliquée dans la négociation et la gestion de contrats internationaux.

Objetivos de la formación

Al final de esta formación, sus empleados habrán validado los siguientes objetivos:
  • Identifier et maîtriser les risques contractuels spécifiques aux opérations internationales
  • Adapter et négocier les clauses contractuelles en fonction du contexte international
  • Sécuriser juridiquement et financièrement les opérations d'import/export

Programa

1. Introduction aux contrats internationaux
  • Spécificités des opérations internationales
  • Diversité des systèmes juridiques et conventions internationales

2. Formation et exécution des contrats internationaux
  • Conditions de formation du contrat
  • Clauses essentielles et leur rédaction
  • Incoterms 2020 et gestion des risques liés à la livraison

3. Clauses sensibles et gestion des risques
  • Force majeure, imprévision (hardship), frustration de la finalité
  • Clauses de prix, indexation, garanties de paiement
  • Limitation de responsabilité et clauses pénales

4. Négociation et rédaction des contrats
  • Techniques de négociation adaptées à l'international
  • Adaptation des clauses selon les juridictions et cultures
  • Rédaction claire et sécurisée des contrats

5. Gestion des litiges et résolution des conflits
  • Choix du droit applicable et compétence juridictionnelle
  • Clauses d'arbitrage et de règlement des différends
  • Suivi et gestion des litiges contractuels

6. Cas pratiques et mise en situation
  • Analyse et audit de contrats existants
  • Exercices de rédaction et négociation
  • Études de cas réels pour appliquer les connaissances acquises
Estadísticas y normativa
  • Prueba
  • Prueba
Validación de los logros

Validación de la formación

Métodos para evaluar la formación y validar los logros

Evaluación del conocimiento basada en cuestionarios

Evaluación de los conocimientos técnicos mediante una cuadrícula de habilidades, con una simulación lo más parecida posible a situaciones laborales reales

Documentos emitidos al final de la formación al empleador

El certificado de finalización indica la participación del alumno en la formación.

La hoja de registro acredita la asistencia durante toda la formación.

  • Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
  • Délivrance d'un certificat de réalisation

Nuestros formadores

Agathe P.

Formatrice en interculturalité, vente et négociation

 - interculturalite---vente-et-negociation

Jacques R.

Formateur en risques juridiques et financiers à l'international

 - risques-juridiques-et-financiers-a-linternational

Christine L.

Formatrice en douane, transport, logistique et ADV

Geneviève P.

Formatrice en achats internationaux

 - achats-internationaux-c6601

Recursos educativos

Ofrecemos recursos didácticos modernos adaptados a sus necesidades.

Compartir experiencias y resolver problemas concretos a través de intercambios guiados

Ejercicios prácticos adaptados a la empresa, que permiten un conocimiento inmediato

Sala de formación equipada (ordenador, proyector, rotafolio)

Han recibido la formación

Descubra lo que piensan los alumnos.

florence.duchamps

tres bonne pédagogie.

amandine.barraud

claire et efficace.

sylvie-belmonte

claire et simple

Sesiones disponibles

[Mes]
X sesiones disponibles
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X sesiones disponibles
[Mes]
X sesiones disponibles
[Mes]
X sesiones disponibles

Horarios de acceso: entre 48 y 72 horas a partir de la fecha de contacto, según las plazas disponibles

Confían en nosotros

Más de 1500 organizaciones confían en nosotros para capacitar a sus empleados en toda Francia.

Pernod Ricard
Equans
Cheval Blanc
GSF
Eurovia
JOMO
Cyril Lignac
Terideal
Bouygues
JCDecaux
Technip
Eiffage
Suez
Vinted
Sanofi
BayWa r.e.
Club Med
Findus
Keolis
Actual
Fayat
BPCE
Geodis
Croix Rouge
Coursiers.fr
XPO
Vinci
Ministère de l'interieur
Georg Fischer
SALTI
Stellantis
McDonalds
Lacoste
Newrest
AMP Visual TV
UNIQLO
YESSS
Kingspan
Intersport
Veolia
Cafés Bibal
QAPA
Air Liquide
Adecco
Syngenta
Karcher
DomusVi
Sanofi
JCDecaux
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Coursiers.fr
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Ministère de l'interieur
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Terideal
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Eiffage
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Preguntas frecuentes

Est-il possible de réaliser une formation sur site, adaptée à notre entreprise ?

Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.

Comment réserver une formation ?

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Nous gérons tout l'administratif associé. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller les formations les plus adaptées à vos besoins.

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