
Indemnités de rupture : comment les passer en paie (BOSS)
Cette formation permet de maîtriser le calcul et le passage en paie des indemnités de rupture en tenant compte des règles fiscales et sociales issues du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS).
Presentazione della formazione
À travers cette formation, approfondissez vos connaissances sur les indemnités de rupture, découvrez comment les intégrer correctement dans la paie et assurez-vous d'appliquer les règles fiscales et sociales appropriées. Adaptée aux professionnels expérimentés, cette journée vous aidera à sécuriser vos processus et à éviter les litiges liés au solde de tout compte.
Presenza ovunque in Francia
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Metodi per valutare la formazione e convalidare i risultati
Valutazione delle conoscenze basata su questionari
Valutazione del know-how mediante una griglia delle competenze, con una simulazione il più vicino possibile a situazioni lavorative reali
Documenti rilasciati al termine della formazione al datore di lavoro
Il certificato di completamento indica la partecipazione del tirocinante alla formazione
La scheda di registrazione attesta la frequenza durante tutto il corso
A chi è rivolto questo corso di formazione?
Professionnels de la paie ayant au moins 6 mois d'expérience ou ayant suivi une formation de niveau 1 en paie et charges sociales.
Obiettivi della formazione
- Sécuriser le passage en paie des indemnités de rupture
- Comprendre les régimes fiscal et social des indemnités de rupture
- Appliquer les règles selon les motifs de rupture (licenciement, retraite, rupture conventionnelle)
Programma
1. Introduction aux indemnités de rupture
- Définition et enjeux
- Types d'indemnités (licenciement, départ en retraite, rupture conventionnelle)
2. Régime fiscal et social des indemnités de rupture
- Principes généraux du régime fiscal
- Exonérations et limites d'exonération
- Application des règles du BOSS
3. Calcul des indemnités de rupture
- Méthodes de calcul selon le motif de rupture
- Cas particuliers et conventions collectives
4. Passage en paie des indemnités de rupture
- Intégration dans le bulletin de paie
- Traitement des cotisations sociales et contributions
- Gestion des cas d'exonération partielle ou totale
5. Cas pratiques et gestion des litiges
- Études de cas réels
- Prévention des contestations prud'homales
- Bonnes pratiques pour sécuriser le solde de tout compte
- Test
- Test
Convalida della formazione
Metodi per valutare la formazione e convalidare i risultati
Valutazione delle conoscenze basata su questionari
Valutazione del know-how mediante una griglia delle competenze, con una simulazione il più vicino possibile a situazioni lavorative reali
Documenti rilasciati al termine della formazione al datore di lavoro
Il certificato di completamento indica la partecipazione del tirocinante alla formazione
La scheda di registrazione attesta la frequenza durante tutto il corso
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
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romain.castel
excellente pédagogie formation sérieuse, interactive et bien structurée
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formation de qualité, support clair, intervenant tres professionnel peut-être un peu rapide sur certains points mais globalement tres satisfaisant
alexandre_dupuis
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