
Droit des contrats et aspects juridiques des achats
Cette formation permet de maîtriser les aspects juridiques essentiels des contrats d'achats pour rédiger des contrats fiables et sécuriser les intérêts de votre organisation.
Presentazione della formazione
Plongez dans l'univers complexe du droit des contrats appliqué aux achats lors de cette formation. En deux jours, développez des compétences clés pour rédiger des contrats robustes, comprendre les risques juridiques et négocier efficacement.
Presenza ovunque in Francia
Che categoria stai cercando?
Metodi per valutare la formazione e convalidare i risultati
Valutazione delle conoscenze basata su questionari
Valutazione del know-how mediante una griglia delle competenze, con una simulazione il più vicino possibile a situazioni lavorative reali
Documenti rilasciati al termine della formazione al datore di lavoro
Il certificato di completamento indica la partecipazione del tirocinante alla formazione
La scheda di registrazione attesta la frequenza durante tutto il corso
A chi è rivolto questo corso di formazione?
Acheteurs, responsables achats, collaborateurs impliqués dans la gestion des contrats d'achats, ainsi que toute personne souhaitant maîtriser les aspects juridiques des achats.
Obiettivi della formazione
- Se familiariser avec le droit des contrats appliqué aux achats
- Analyser et mesurer les risques contractuels
- Rédiger les clauses essentielles des contrats d'achats
Programma
1. Introduction au droit des contrats
- Définition et nature juridique du contrat
- Les différentes obligations nées du contrat : obligation de faire, de ne pas faire, de donner
- Spécificités du contrat d'achat
2. Principes fondamentaux du droit des contrats
- Autonomie de la volonté
- Effet relatif des contrats
- Force obligatoire des contrats
3. Les clauses essentielles des contrats d'achats
- Clause objet
- Clause prix
- Clause durée
- Clause de réserve de propriété
- Clauses de propriété intellectuelle
- Clause limitative de responsabilité
- Clause pénale et clause résolutoire
- Clause compromissoire et d’attribution de compétence
4. Rédaction et négociation des contrats
- Maîtriser le vocabulaire juridique spécifique
- Identifier et prévenir les risques contractuels
- Optimiser la négociation des clauses
- Gestion des conditions générales d'achat et de vente
5. Aspects spécifiques et risques liés aux achats
- Risques liés à la dépendance économique
- Contraintes liées à la RSE et au RGPD
- Gestion des litiges et résolution des conflits
6. Aspects juridiques des achats internationaux (optionnel)
- Notions fondamentales du droit international des contrats
- Gestion des risques financiers et fiscaux
- Modes de paiement et garanties bancaires
- Résolution des litiges à l'international
7. Cas pratiques et mises en situation
- Analyse de contrats types
- Exercices de rédaction et négociation
- Simulations basées sur des cas concrets
8. Conclusion et bonnes pratiques
- Synthèse des acquis
- Conseils pour sécuriser la gestion contractuelle
- Dialogue avec les juristes et mise en œuvre opérationnelle
- Test
- Test
Convalida della formazione
Metodi per valutare la formazione e convalidare i risultati
Valutazione delle conoscenze basata su questionari
Valutazione del know-how mediante una griglia delle competenze, con una simulazione il più vicino possibile a situazioni lavorative reali
Documenti rilasciati al termine della formazione al datore di lavoro
Il certificato di completamento indica la partecipazione del tirocinante alla formazione
La scheda di registrazione attesta la frequenza durante tutto il corso
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
I nostri trainer
Risorse didattiche
Offriamo risorse didattiche moderne adattate alle tue esigenze.
Condividere esperienze e risolvere problemi concreti attraverso scambi guidati
Esercizi pratici adattati all'azienda, che consentono un know-how immediato
Sala di formazione attrezzata (PC, proiettore, lavagna a fogli mobili)
Hanno seguito la formazione
Scopri cosa ne pensano gli studenti.
laurette_simon
claire et efficace
gregoire_duchene
bastien.delorme
Sessioni disponibili
Orari di accesso: tra 48 e 72 ore dalla data del contatto a seconda dei posti disponibili
Si fidano di noi
Più di 1.500 organizzazioni si affidano a noi per la formazione dei propri dipendenti, in tutta la Francia.

.svg.avif)
















.avif)







.png)

















.png)



























.avif)









.svg.avif)





Domande frequenti
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
Faites vos demandes de réservation directement depuis votre Espace Certalis et obtenez des devis personnalisés en quelques heures.
Connectez-vous gratuitement sur notre plateforme en ligne et réservez les formations qu'il vous faut en un clic.
Nous gérons tout l'administratif associé. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller les formations les plus adaptées à vos besoins.
El + Certalis
Su satisfacción es nuestra mayor recompensa.












