Les aspects juridiques des achats internationaux
Cette formation permet de maîtriser les risques juridiques liés aux achats internationaux, notamment les contrats, modes de paiement et fiscalité.
Presentazione della formazione
Cette formation de 2 jours aborde les aspects juridiques des achats internationaux. Elle est conçue pour aider les participants à comprendre les éléments critiques dans la négociation et la rédaction de contrats d'achats au niveau international tout en gérant les risques associés.
Presenza ovunque in Francia
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Metodi per valutare la formazione e convalidare i risultati
Valutazione delle conoscenze basata su questionari
Valutazione del know-how mediante una griglia delle competenze, con una simulazione il più vicino possibile a situazioni lavorative reali
Documenti rilasciati al termine della formazione al datore di lavoro
Il certificato di completamento indica la partecipazione del tirocinante alla formazione
La scheda di registrazione attesta la frequenza durante tutto il corso
A chi è rivolto questo corso di formazione?
Acheteurs, responsables des achats et collaborateurs impliqués dans la négociation et la rédaction de contrats d'achats à l'international.
Obiettivi della formazione
- Maîtriser les points clés de l'élaboration des commandes et contrats d'achats à l'international
- Adapter les différentes formes contractuelles à son contexte d'achat
- Se familiariser avec les modes de paiement internationaux et la fiscalité
Programma
1. Les sources et fondements des contrats d'achats internationaux
- Notion de contrat et son évolution dans le contexte du droit du commerce international
- Les principales évolutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays
2. Les systèmes juridiques et conventions internationales
- Prééminence du droit anglo-saxon et ses spécificités par rapport au droit français
- Rôle des conventions internationales (Vienne, La Haye, etc.)
3. Les formes contractuelles et clauses essentielles
- Mémorandum of understanding, Heads of agreement
- Consortium agreement, joint venture agreement
- Clauses usuelles, clauses de sortie, pénalités
4. Les incoterms 2020, transfert de propriété et risques
- Comprendre les incoterms et leur impact sur les contrats
- Transfert de propriété et transfert des risques
5. Modes de paiement et fiscalité
- Principaux modes de paiement à l'international (crédit documentaire, etc.)
- Fiscalité applicable aux achats internationaux
6. Gestion des risques et résolution des litiges
- Identifier les risques spécifiques aux achats internationaux
- Méthodes de prévention et gestion des litiges
7. Aspects pratiques et cas d'étude
- Analyse de contrats en français et en anglais
- Études de cas et mise en situation
8. Approche interculturelle et environnement juridique
- Impact des aspects socioculturels selon les régions du monde
- Adaptation des pratiques contractuelles au contexte international
- Test
- Test
Convalida della formazione
Metodi per valutare la formazione e convalidare i risultati
Valutazione delle conoscenze basata su questionari
Valutazione del know-how mediante una griglia delle competenze, con una simulazione il più vicino possibile a situazioni lavorative reali
Documenti rilasciati al termine della formazione al datore di lavoro
Il certificato di completamento indica la partecipazione del tirocinante alla formazione
La scheda di registrazione attesta la frequenza durante tutto il corso
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
I nostri trainer
Sabine B.
Formatrice en droit des affaires - droit des sociétés
Noémi D.
Formatrice en droit des contrats et obligations légales
Risorse didattiche
Offriamo risorse didattiche moderne adattate alle tue esigenze.
Condividere esperienze e risolvere problemi concreti attraverso scambi guidati
Esercizi pratici adattati all'azienda, che consentono un know-how immediato
Sala di formazione attrezzata (PC, proiettore, lavagna a fogli mobili)
Hanno seguito la formazione
Scopri cosa ne pensano gli studenti.
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Sessioni disponibili
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Orari di accesso: tra 48 e 72 ore dalla data del contatto a seconda dei posti disponibili
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