
Santé-sécurité : les points clés de la réglementation
Cette formation permet de maîtriser les principes clés de la réglementation en santé et sécurité au travail, essentielle pour assurer la conformité légale et la prévention des risques en entreprise.
Presentazione della formazione
Cette formation de deux jours vous offre les compétences nécessaires pour comprendre et appliquer les réglementations en santé et sécurité au travail, afin de garantir un environnement de travail sûr et conforme aux normes légales.
Presenza ovunque in Francia
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Metodi per valutare la formazione e convalidare i risultati
Valutazione delle conoscenze basata su questionari
Valutazione del know-how mediante una griglia delle competenze, con una simulazione il più vicino possibile a situazioni lavorative reali
Documenti rilasciati al termine della formazione al datore di lavoro
Il certificato di completamento indica la partecipazione del tirocinante alla formazione
La scheda di registrazione attesta la frequenza durante tutto il corso
A chi è rivolto questo corso di formazione?
Responsables sécurité, chargés de prévention, managers, membres du CSE/CSSCT, et toute personne impliquée dans la gestion de la santé et sécurité au travail.
Obiettivi della formazione
- Connaître les principes généraux et les obligations légales en santé et sécurité au travail
- Identifier les responsabilités des différents acteurs (employeur, salariés, instances)
- Appliquer les principes de prévention pour assurer la conformité réglementaire
Programma
1. Introduction à la réglementation santé et sécurité au travail
- Cadre législatif français et européen
- Principes généraux de prévention
- Les 9 principes de prévention en matière de santé sécurité
2. Obligations de l’employeur et responsabilités
- Évaluation des risques professionnels et document unique (DUERP)
- Actions de prévention, d’information et de formation
- Responsabilités civile et pénale de l’employeur et des managers
- Délégation de pouvoirs et coresponsabilité
3. Acteurs et instances en santé sécurité
- Rôle du CSE, CSSCT, médecin du travail, inspecteur du travail
- Relations avec les organismes externes (CARSAT, etc.)
4. Mise en œuvre opérationnelle de la réglementation
- Organisation de la veille réglementaire
- Élaboration et suivi du plan de prévention
- Gestion des situations d’urgence et dispositifs d’alerte
- Protection collective et individuelle (EPI)
5. Formation, information et sensibilisation
- Obligations de formation des salariés et représentants
- Outils et méthodes pour une démarche de prévention efficace
- Suivi et évaluation des actions de santé et sécurité
6. Contentieux et sanctions
- Organisation juridictionnelle en santé sécurité
- Modalités de contentieux et voies de recours
- Sanctions en cas de non-conformité
7. Actualités et évolutions réglementaires
- Dernières lois et réformes (ex : loi du 2 août 2021)
- Impact sur la gestion RH et la prévention en entreprise
- Test
- Test
Convalida della formazione
Metodi per valutare la formazione e convalidare i risultati
Valutazione delle conoscenze basata su questionari
Valutazione del know-how mediante una griglia delle competenze, con una simulazione il più vicino possibile a situazioni lavorative reali
Documenti rilasciati al termine della formazione al datore di lavoro
Il certificato di completamento indica la partecipazione del tirocinante alla formazione
La scheda di registrazione attesta la frequenza durante tutto il corso
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
I nostri trainer
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Finanziamenti OPCO
Ogni azienda è associata a un Competence Operator (OPCO) in base al suo ramo di attività. I nostri corsi sono idonei al finanziamento OPCO.



Hanno seguito la formazione
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Sessioni disponibili
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Domande frequenti
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