
Réglementation environnementale
Cette formation vous permet de maîtriser les exigences de la réglementation environnementale applicable aux entreprises et projets, notamment dans le secteur du bâtiment et des installations classées.
Presentazione della formazione
Tout au long de cette formation, vous approfondirez vos connaissances sur la réglementation environnementale et apprendrez à intégrer efficacement ces normes dans vos projets professionnels.
Presenza ovunque in Francia
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Metodi per valutare la formazione e convalidare i risultati
Valutazione delle conoscenze basata su questionari
Valutazione del know-how mediante una griglia delle competenze, con una simulazione il più vicino possibile a situazioni lavorative reali
Documenti rilasciati al termine della formazione al datore di lavoro
Il certificato di completamento indica la partecipazione del tirocinante alla formazione
La scheda di registrazione attesta la frequenza durante tutto il corso
A chi è rivolto questo corso di formazione?
Professionnels du bâtiment, responsables qualité, sécurité, environnement, ingénieurs, techniciens, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études, et toute personne impliquée dans la gestion environnementale des activités.
Obiettivi della formazione
- Identifier les textes réglementaires applicables aux activités industrielles et de construction
- Comprendre les enjeux et exigences de la réglementation environnementale RE2020
- Savoir intégrer les obligations réglementaires dans la conception et le suivi de projets
Programma
1. Introduction à la réglementation environnementale
- Définitions et périmètre de la réglementation
- Importance du droit international, européen et national
- Présentation du Code de l'environnement et textes associés
2. Réglementation applicable aux installations classées (ICPE)
- Statut et nomenclature ICPE
- Dossiers et procédures associées
- Directives européennes SEVESO et IED
3. Réglementation environnementale RE2020
- Contexte et objectifs de la RE2020
- Indicateurs de performance énergétique et environnementale
- Exigences en matière d’analyse de cycle de vie (ACV)
- Impacts techniques sur la conception des bâtiments
4. Droit de l’eau et gestion des milieux aquatiques
- Loi sur l’eau et procédures d’autorisation
- Gestion des eaux industrielles
- Protection des milieux aquatiques
5. Gestion des déchets et pollutions
- Obligations réglementaires sur les déchets
- Pollution des sols et plans d’actions
- Loi AGEC et plans européens
6. Évaluation environnementale et études d’impact
- Processus et cadre réglementaire
- Méthodologie et contenu des dossiers
- Séquence Évitement, Réduction, Compensation (ERC)
- Enquête publique et articulation avec autres procédures
7. Veille réglementaire et conformité
- Outils et méthodes pour assurer la conformité
- Reporting environnemental et audits
- Adaptation aux évolutions réglementaires
8. Cas pratiques et exercices
- Analyse de fiches outils et techniques
- Études de cas sur surveillance réglementaire
- Montage de dossiers d’autorisation
- Exercices d’auto-positionnement et évaluation des acquis
- Test
- Test
Convalida della formazione
Metodi per valutare la formazione e convalidare i risultati
Valutazione delle conoscenze basata su questionari
Valutazione del know-how mediante una griglia delle competenze, con una simulazione il più vicino possibile a situazioni lavorative reali
Documenti rilasciati al termine della formazione al datore di lavoro
Il certificato di completamento indica la partecipazione del tirocinante alla formazione
La scheda di registrazione attesta la frequenza durante tutto il corso
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
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Domande frequenti
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