
Droit des sociétés pour cadres non-juristes
Cette formation permet aux cadres non-juristes de maîtriser les aspects essentiels du droit des sociétés pour mieux comprendre leur rôle et les obligations juridiques liées à la vie d'une entreprise.
Presentazione della formazione
Au cours de cette formation de 2 jours, les participants découvriront les fondamentaux du droit des sociétés. Ils apprendront à identifier les différentes structures juridiques, à comprendre les étapes de la vie juridique d'une entreprise et à appréhender les responsabilités des administrateurs.
Presenza ovunque in Francia
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Metodi per valutare la formazione e convalidare i risultati
Valutazione delle conoscenze basata su questionari
Valutazione del know-how mediante una griglia delle competenze, con una simulazione il più vicino possibile a situazioni lavorative reali
Documenti rilasciati al termine della formazione al datore di lavoro
Il certificato di completamento indica la partecipazione del tirocinante alla formazione
La scheda di registrazione attesta la frequenza durante tutto il corso
A chi è rivolto questo corso di formazione?
Cadres non-juristes, administrateurs, créateurs d'entreprise, responsables administratifs et financiers souhaitant acquérir des connaissances en droit des sociétés.
Obiettivi della formazione
- Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs
- Comprendre les étapes de la vie juridique d'une société
- Appréhender le rôle et la responsabilité des administrateurs
Programma
1. Introduction au droit des sociétés
- Définition et rôle du droit des sociétés
- Notions fondamentales : personne morale, contrat de société
2. Les différentes formes juridiques de sociétés
- Sociétés commerciales : SA, SAS, SARL, EURL, SNC
- Sociétés civiles et autres structures : GIE, SCOP, associations
- Avantages et inconvénients de chaque forme
3. La création d'une société
- Les étapes de constitution
- Rédaction et importance des statuts
- Formalités légales et administratives
4. La vie juridique de la société
- Modifications statutaires et événements juridiques
- Obligations légales et fiscales
- Fonctionnement des organes de gestion : Président, Conseil d'administration, Directeur général
5. Le rôle et les responsabilités des administrateurs
- Droits et devoirs des administrateurs
- Responsabilités civiles et pénales
- Conventions réglementées et conflits d'intérêts
6. Organisation des assemblées générales et conseils d'administration
- Préparation et convocation
- Déroulement et prise de décision
- Rédaction des procès-verbaux
7. Aspects fiscaux et sociaux liés aux sociétés
- Principes fiscaux applicables
- Conséquences sociales pour les dirigeants
8. Cas pratiques et études de cas
- Analyse de situations réelles
- Exercices d'application et mises en situation
- Test
- Test
Convalida della formazione
Metodi per valutare la formazione e convalidare i risultati
Valutazione delle conoscenze basata su questionari
Valutazione del know-how mediante una griglia delle competenze, con una simulazione il più vicino possibile a situazioni lavorative reali
Documenti rilasciati al termine della formazione al datore di lavoro
Il certificato di completamento indica la partecipazione del tirocinante alla formazione
La scheda di registrazione attesta la frequenza durante tutto il corso
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
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Hanno seguito la formazione
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Orari di accesso: tra 48 e 72 ore dalla data del contatto a seconda dei posti disponibili
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