
Perfectionnement à la TVA dans les opérations internationales
Cette formation approfondit la maîtrise de la TVA intracommunautaire et internationale, en se concentrant sur les situations complexes rencontrées dans les entreprises pour assurer la conformité fiscale.
Presentazione della formazione
Cette formation de deux jours est conçue pour vous doter des compétences nécessaires à la gestion efficace de la TVA dans le cadre des opérations internationales. Elle mettra l'accent sur la conformité fiscale et les techniques pour traiter des scénarios complexes, contribuant ainsi à optimiser le processus fiscal de votre entreprise.
Presenza ovunque in Francia
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Metodi per valutare la formazione e convalidare i risultati
Valutazione delle conoscenze basata su questionari
Valutazione del know-how mediante una griglia delle competenze, con una simulazione il più vicino possibile a situazioni lavorative reali
Documenti rilasciati al termine della formazione al datore di lavoro
Il certificato di completamento indica la partecipazione del tirocinante alla formazione
La scheda di registrazione attesta la frequenza durante tutto il corso
A chi è rivolto questo corso di formazione?
Responsables comptables et collaborateurs en charge du suivi de la TVA dans les opérations internationales.
Obiettivi della formazione
- Identifier et qualifier les opérations internationales selon leur nature et leur localisation
- Appliquer les règles spécifiques de TVA aux opérations complexes intra et extracommunautaires
- Gérer les obligations déclaratives liées à la TVA internationale (DEB, CA3, DES)
Programma
1. Repérer la nature de l'opération
- Définition des opérations internes, intracommunautaires et extracommunautaires
- Relations avec les DOM
2. Identifier les flux réels et qualifier les opérations hors UE
- Importations et exportations
- Formalités douanières (DAU)
- Documents requis : factures, certificats d'origine
- Mentions obligatoires sur factures
3. Appréhender les dérogations au régime général de TVA
- Analyse de la nature des prestations
- Détermination du lieu d'établissement du preneur
- Cas d'autoliquidation
- Règles d'exigibilité de la TVA
4. S'identifier dans les pays de l'UE et hors UE
- Niveaux d'identification TVA
- Conséquences sur le traitement des opérations
- Obligations et organisation à mettre en place
5. Traiter les opérations complexes et déclarations associées
- Opérations triangulaires
- Déclaration d'échanges de biens (DEB)
- Déclaration de TVA (formulaire CA3)
- Cas pratiques et exercices d'application
6. Maîtriser les règles de territorialité et exonérations
- Définition des territoires (France, UE, international)
- Régimes d'exonération et opérations particulières
7. Gestion des risques et conformité fiscale
- Prévention des risques fiscaux
- Justificatifs et preuves en cas de contrôle
8. Cas pratiques et synthèse
- Exercices sur les opérations d'achat et de vente internationales
- Utilisation d'outils automatisés pour la déclaration de TVA
- Test
- Test
Convalida della formazione
Metodi per valutare la formazione e convalidare i risultati
Valutazione delle conoscenze basata su questionari
Valutazione del know-how mediante una griglia delle competenze, con una simulazione il più vicino possibile a situazioni lavorative reali
Documenti rilasciati al termine della formazione al datore di lavoro
Il certificato di completamento indica la partecipazione del tirocinante alla formazione
La scheda di registrazione attesta la frequenza durante tutto il corso
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
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Hanno seguito la formazione
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julieandre44
excellente interactivité entre participants
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Sessioni disponibili
Orari di accesso: tra 48 e 72 ore dalla data del contatto a seconda dei posti disponibili
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Domande frequenti
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