Appliquer la CET et la taxe foncière
Cette formation vous permettra de maîtriser les mécanismes de fonctionnement, déclaratifs et de contrôle de la Contribution Économique Territoriale (CET) et de la taxe foncière, pour une gestion optimisée des impôts locaux.
Presentazione della formazione
Durant deux jours, cette formation intensive vous accompagne dans l'acquisition des compétences nécessaires pour appliquer efficacement la CET et la taxe foncière, en couvrant tous les aspects importants allant des déclarations aux contrôles fiscaux.
Presenza ovunque in Francia
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Metodi per valutare la formazione e convalidare i risultati
Valutazione delle conoscenze basata su questionari
Valutazione del know-how mediante una griglia delle competenze, con una simulazione il più vicino possibile a situazioni lavorative reali
Documenti rilasciati al termine della formazione al datore di lavoro
Il certificato di completamento indica la partecipazione del tirocinante alla formazione
La scheda di registrazione attesta la frequenza durante tutto il corso
A chi è rivolto questo corso di formazione?
Cette formation s'adresse aux responsables comptables et fiscaux, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, responsables fiscaux, dirigeants d'entreprise et toute personne en charge des impôts locaux dans l'entreprise.
Obiettivi della formazione
- Identifier les redevables des impositions locales
- Déterminer les bases d'impositions de la CET et de la taxe foncière
- Établir et contrôler les déclarations fiscales
Programma
1. Introduction à la CET et à la taxe foncière
- Présentation des impôts locaux et de leur importance
- Structure et champ d'application de la CET
- Composantes : CFE, CVAE, IFER
2. Personnes redevables et biens imposables
- Définition des biens fonciers imposables
- Personnes et activités soumises à la CET
- Exonérations permanentes et facultatives
3. Calcul des bases d'imposition
- Calcul de la valeur locative foncière des locaux industriels et professionnels
- Actualisation et revalorisation des valeurs locatives
- Détermination de la base d'imposition des biens fonciers
4. Déclaration et paiement
- Obligations déclaratives (formulaires 1447-M, 1447-C)
- Modalités de paiement
- Cotisation minimum et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
5. Réductions, abattements et dégrèvements
- Mesures applicables à la CET
- Plafonnement de la CET
- Demandes de réductions des impositions
6. Contrôle fiscal et gestion des contentieux
- Préparer et gérer un contrôle fiscal portant sur la CET et la taxe foncière
- Procédures de rectification et de contrôle
- Conséquences de la remise du Fichier des Écritures Comptables
- Gestion des pénalités
7. Autres taxes sur les immeubles
- Taxes d'urbanisme
- Taxes pour frais de chambre de commerce et d'industrie
- Taxes additionnelles liées à la taxe foncière
8. Cas pratiques et exercices d'application
- Analyse d'avis d'imposition
- Simulation de calculs et déclarations
- Études de cas sur dégrèvements et contrôles fiscaux
- Test
- Test
Convalida della formazione
Metodi per valutare la formazione e convalidare i risultati
Valutazione delle conoscenze basata su questionari
Valutazione del know-how mediante una griglia delle competenze, con una simulazione il più vicino possibile a situazioni lavorative reali
Documenti rilasciati al termine della formazione al datore di lavoro
Il certificato di completamento indica la partecipazione del tirocinante alla formazione
La scheda di registrazione attesta la frequenza durante tutto il corso
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
I nostri trainer
Gilles B.
Formateur en comptabilité sur les normes IFRS
Aurélie L.
Formatrice en fiscalité - TVA, IS, CET
Élise C.
Formatrice en comptabilité métiers et compétences
Diane B.
Formatrice en fiscalité internationale
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Formatrice en comptabilités auxiliaires
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Formateur en comptabilité et pilotage des comptes
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