Organiser les élections professionnelles du CSE
Cette formation permet de maîtriser la réglementation et les étapes clés pour organiser efficacement les élections professionnelles du Comité Social et Économique (CSE).
Presentazione della formazione
Cette formation de 2 jours est conçue pour vous fournir les compétences nécessaires afin de planifier et de conduire correctement les élections du CSE, en accord avec la législation en vigueur. Vous apprendrez à préparer chaque étape du processus électoral pour garantir une organisation fluide et conforme aux exigences légales.
Presenza ovunque in Francia
Che categoria stai cercando?
Metodi per valutare la formazione e convalidare i risultati
Valutazione delle conoscenze basata su questionari
Valutazione del know-how mediante una griglia delle competenze, con una simulazione il più vicino possibile a situazioni lavorative reali
Documenti rilasciati al termine della formazione al datore di lavoro
Il certificato di completamento indica la partecipazione del tirocinante alla formazione
La scheda di registrazione attesta la frequenza durante tutto il corso
A chi è rivolto questo corso di formazione?
Responsables RH, chargés des relations sociales, et toute personne en charge de l'organisation des élections professionnelles dans l'entreprise.
Obiettivi della formazione
- Comprendre la réglementation applicable aux élections professionnelles du CSE
- Établir et négocier le protocole d'accord préélectoral
- Préparer et organiser le déroulement des élections (1er et 2nd tour)
Programma
1. La réglementation des élections professionnelles
- Cadre légal et obligations de l'employeur
- Seuils d'effectifs et périodicité des élections
- Conséquences en cas de non-organisation
2. Le protocole d'accord préélectoral (PAP)
- Négociation avec les organisations syndicales
- Contenu et modalités du protocole
- Cas d'absence de négociation
3. Préparation des élections
- Calcul des effectifs et détermination des collèges électoraux
- Établissement des listes électorales et éligibles
- Organisation matérielle du vote (urnes, isoloirs, bulletins)
4. Déroulement des scrutins
- Organisation du 1er tour et conditions de quorum
- Organisation du 2nd tour et modalités de vote
- Proclamation des résultats et rédaction des procès-verbaux
5. Gestion des contentieux et suivi post-élections
- Points de vigilance et contestations possibles
- Transmission des procès-verbaux aux autorités compétentes
- Formation des membres élus du CSE
6. Cas pratiques et mise en situation
- Analyse de situations réelles
- Exercices de calculs et rédaction de documents
- Échanges sur les bonnes pratiques et retours d'expérience
- Test
- Test
Convalida della formazione
Metodi per valutare la formazione e convalidare i risultati
Valutazione delle conoscenze basata su questionari
Valutazione del know-how mediante una griglia delle competenze, con una simulazione il più vicino possibile a situazioni lavorative reali
Documenti rilasciati al termine della formazione al datore di lavoro
Il certificato di completamento indica la partecipazione del tirocinante alla formazione
La scheda di registrazione attesta la frequenza durante tutto il corso
- Validation des acquis avec une évaluation en fin de session
- Délivrance d'un certificat de réalisation
I nostri trainer
Lucie G.
Formatrice en droit du travail et relations sociales
Mathilde M.
Formatrice en formations initiales obligatoires à la santé, sécurité et aux conditions de travail
Capucine L.
Formatrice en formations de renouvellement à la santé, sécurité et aux conditions de travail
Alexandre T.
Formateur en qualité de vie au travail et prévention des RPS
Margaret M.
Formatrice en droit du travail
Geneviève B.
Formatrice en formation des élu-e-s du CSE
Camille R.
Formatrice en formation des référents CSE/CSSCT
Maggie L.
Formatrice en droit du travail et animation des instances
Benjamin P.
Formateur en prévention des conflits et négociation
Sophie L.
Formatrice en santé et qualité de vie au travail
Risorse didattiche
Offriamo risorse didattiche moderne adattate alle tue esigenze.
Condividere esperienze e risolvere problemi concreti attraverso scambi guidati
Esercizi pratici adattati all'azienda, che consentono un know-how immediato
Sala di formazione attrezzata (PC, proiettore, lavagna a fogli mobili)
Finanziamenti OPCO
Ogni azienda è associata a un Competence Operator (OPCO) in base al suo ramo di attività. I nostri corsi sono idonei al finanziamento OPCO.
Hanno seguito la formazione
Scopri cosa ne pensano gli studenti.
virginie_renoux
claire et efficace
elodie_potin
gaetan_morelly
Sessioni disponibili
.svg)
Orari di accesso: tra 48 e 72 ore dalla data del contatto a seconda dei posti disponibili
Si fidano di noi
Più di 1.500 organizzazioni si affidano a noi per la formazione dei propri dipendenti, in tutta la Francia.
.png){kind=logo}
.svg.avif){kind=logo}
.avif){kind=logo}
Accesso per persone con disabilità
Per le persone con disabilità, può essere fornito un supporto specifico per facilitare il loro viaggio.
Domande frequenti
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
Faites vos demandes de réservation directement depuis votre Espace Certalis et obtenez des devis personnalisés en quelques heures.
Connectez-vous gratuitement sur notre plateforme en ligne et réservez les formations qu'il vous faut en un clic.
Nous gérons tout l'administratif associé. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller les formations les plus adaptées à vos besoins.
Certalis cuenta con la certificación Qualiopi
Certalis es una organización de formación registrada en el Prefecto de Ile-de-France y certificada por Qualiopi para acciones de formación.
El + Certalis
Su satisfacción es nuestra mayor recompensa.
.svg){kind=small}
Documentos 100% digitalizados
Acceso gratuito a la plataforma 24/7
Reservas adaptables en un clic
Cumplimiento sin estrés por parte de los empleados
Calidad de formación reconocida
Atención al cliente humana y receptiva
También puedes buscar...
.svg)