CACES® : Comprendre les nouveaux prérequis médicaux et garantir la conformité en entreprise

CACES® et prérequis médicaux : où en sommes-nous aujourd'hui ?

Dans une entreprise de logistique, la sécurité des opérations de manutention dépend chaque jour du respect des obligations réglementaires. Sur la plateforme, Claire, responsable RH, doit organiser le renouvellement du CACES® pour ses caristes… Mais elle se heurte à la question clé des nouveaux pré-requis médicaux CACES. Comment être certain que chaque salarié est éligible, apte et en conformité avec les dernières exigences de la réglementation française ? Chez Certalis, nous savons que la compréhension et l’anticipation des nouvelles obligations médicales sont devenues stratégiques pour prévenir les risques professionnels et garantir la performance des équipes.

Le CACES® dans la conduite en sécurité : rappels essentiels

Le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES®) reste la référence en matière de maîtrise des équipements de levage et d’engins de chantier. Il atteste que le conducteur possède les connaissances théoriques et pratiques pour manipuler en sécurité chariots élévateurs, nacelles, grues, engins de chantier… Mais le CACES® n'est pas seulement un permis de conduite ; c’est, avant tout, un dispositif global qui inclut une validation médicale, la formation, une évaluation et l’attribution finale de l'autorisation de conduite par l’employeur. Tous ces éléments répondent à une finalité unique : prévenir les accidents liés à la conduite d’équipements à risques spécifiques, comme le rappelle l’INRS dans ses démarches de prévention (Consulter la documentation de l’INRS).

Évolution réglementaire récente : de l’aptitude médicale renforcée à un suivi adapté

Jusqu’à présent, les salariés devant conduire certains équipements étaient soumis à un « suivi individuel renforcé » (SIR) avec visites médicales fréquentes, systématiquement avant l’obtention et le renouvellement du CACES®. Mais à partir du 1ᵉʳ octobre 2025, ce régime évolue : la majorité des conducteurs de chariots, de nacelles ou de ponts roulants basculeront vers un suivi « standard » avec visite médicale tous les 5 ans (sauf cas spécifiques), conformément aux décrets récents et recommandations CNAM- Voir la fiche Codes Rousseau. Cette réforme vise à maintenir la vigilance sur la santé des conducteurs, tout en allégeant certaines contraintes administratives. Cette transition modifie donc les modalités de contrôle mais ne remet en aucun cas en cause la nécessité d’une aptitude médicale spécifique à la conduite.

Prérequis médicaux CACES : définition et articulation pratique

Concrètement, obtenir ou renouveler un CACES® implique désormais :

• Une visite médicale validant l’aptitude à la conduite d’engins concernés, réalisée par le médecin du travail (ou le médecin de prévention en secteur public).
• L’établissement d’une attestation d’absence de contre-indication, mentionnant explicitement la conduite d’engins (pas de simple certificat générique !).
• Un renouvellement périodique du contrôle d’aptitude : tous les 5 ans (dans la plupart des cas), ou immédiatement si l’activité, le poste ou la santé du salarié évoluent.

Il est essentiel que chaque salarié échange avec le service de santé au travail, les pathologies empêchant la conduite étant très précises : troubles neurologiques, déficiences visuelles ou auditives graves, maladies chroniques instables, traitements altérant la vigilance… Le rôle du médecin du travail, donc, devient déterminant pour la conformité CACES, comme le souligne Concept Sécurité Formation.

Obligations de l’employeur : sécurité, conformité et gestion des risques

Pour chaque poste nécessitant un CACES®, l’employeur doit :

• Vérifier l’aptitude médicale spécifique avant toute démarche de formation et de test.
• Archiver le certificat médical (ou l’attestation d’absence de contre-indication) dans le dossier du salarié.
• Délivrer l’autorisation de conduite uniquement si la formation, le certificat CACES® ET l’aptitude médicale sont réunis – voir démarches INRS sur l’autorisation de conduite.
• Renouveler le suivi chaque fois que la situation du collaborateur évolue : nouveau matériel, reprise après une longue absence, accident, changement de secteur…

En cas d’oubli ou de négligence, les risques sont majeurs : accident de travail, perte de couverture assurantielle, sanctions à la suite d’un contrôle de l’Inspection, voire mise en cause pénale du dirigeant.

Aptitude médicale initiale et aptitude renforcée : comprendre la différence

L’aptitude médicale initiale est requise pour toute prise de poste impliquant la conduite d’un engin réglementé. Jusqu’en 2025, les postes dits à risque bénéficiaient d’un « suivi renforcé » avec des visites rapprochées et parfois spécifiques. La réforme prévoira le recentrage du suivi sur les comportements à risque spécifiques, mais il appartient toujours à l’employeur d’identifier, avec le médecin du travail, les situations où une surveillance médicale accrue demeure justifiée (certaines catégories de CACES® ou salariés exposés à d’autres risques).

Le rôle du médecin du travail : un acteur incontournable de la démarche CACES®

Le médecin du travail contrôle l’aptitude de chaque salarié à la conduite : il analyse son état physique et psychique, tient compte de l’environnement et des missions réellement confiées, et cite explicitement l’aptitude à la conduite sur l’attestation remise à l’employeur. Il peut préconiser des aménagements, recommander une surveillance rapprochée ou émettre un avis temporaire dans certains cas particuliers (Voir modalités chez AFTRAL).

Gestion documentaire, traçabilité et audit interne : les clés de la conformité

Une bonne gestion documentaire est fondamentale : il faut conserver les copies des certifications, attestations médicales et autorisations de conduite pour chaque collaborateur, tenir à jour la liste des engins, des dates de validité et des éventuels aménagements de poste. La traçabilité de ces documents, en cas d’accident ou de contrôle, sécurise la position de l’employeur et rassure les équipes RH-QHSE. Nous recommandons la mise en place de tableaux de bord internes et la sensibilisation périodique par le service QHSE, en lien avec le service de santé au travail.

Conséquences métier, risques et responsabilité employeur en cas de non-respect

L’oubli ou la mauvaise application des pré-requis médicaux CACES expose à des risques multiples :

• Sanctions administratives : amendes, injonctions de la part de l’Inspection du travail.
• Perte de la couverture assurantielle en cas d’accident corporel grave impliquant un conducteur non apte.
• Mise en cause pénale du dirigeant, notamment pour mise en danger d’autrui.
• Arrêts de la production, désorganisation, tensions sociales…

À l’inverse, une gestion proactive des prérequis permet : d’optimiser le ROI de la formation sécurité, de fiabiliser les audits internes et externes, de gagner la confiance des partenaires sociaux et de réduire l’absentéisme lié aux accidents ou aux maladies professionnelles.

Bonnes pratiques RH/QHSE et ROI formation sécurité

En impliquant dès aujourd’hui les équipes RH et QHSE, vous anticipez les changements réglementaires et évitez les déconvenues : sensibilisation lors des entretiens professionnels, planification des visites médicales à l’avance, formation régulière sur les obligations employeur en matière de santé au travail, audits croisés documentaires… Ces démarches favorisent un climat de confiance et peuvent être valorisées lors de certifications ou dans les réponses aux appels d’offre exigeant une politique sécurité exemplaire.

Recommandations Certalis et accompagnement sur-mesure

Notre mission, chez Certalis, est de vous fournir des solutions simples, des outils prêts à l’emploi et un accompagnement personnalisé pour chaque étape du cycle CACES® : audit initial de conformité, formation ciblée, suivi administratif et traçabilité, sensibilisation des managers, support RH et QHSE dans la gestion des dossiers médecine du travail. Grâce à notre veille réglementaire permanente et à nos liens étroits avec les organismes officiels, nous vous aidons à maintenir votre conformité dans la durée et à anticiper les changements à venir.

🔎 Pour aller plus loin : la documentation réglementaire officielle

La réglementation française sur les pré-requis médicaux CACES évolue régulièrement. Pour consulter la documentation officielle, rendez-vous sur le site de l’INRS : Consulter la source réglementaire officielle.

Conclusion : valoriser sécurité et efficacité en anticipant les prérequis médicaux CACES®

Maîtriser et anticiper les pré-requis médicaux CACES n’est plus une option. Pour chaque RH, manager ou dirigeant, être proactif dans l’organisation du suivi médical, la gestion documentaire et la formation, c’est conjuguer conformité, réduction des risques d’accidents, optimisation du ROI formation sécurité et responsabilité sociale. Chez Certalis, nous vous accompagnons à chaque étape : bénéficiez d’un conseil actualisé et d’une solution globale pour piloter vos obligations réglementaires, de la sélection de la bonne catégorie de CACES® (Consultez nos ressources CACES®) jusqu’à l’organisation et la traçabilité des formations et habilitations (Sélectionnez votre formation Certalis).

👉 Consultez notre catalogue complet : Catalogue Certalis

FAQ

Quels sont les prérequis médicaux obligatoires pour passer un CACES® ?

Avant toute formation ou test CACES®, le salarié doit passer une visite médicale menée par le médecin du travail, qui délivre une attestation spécifique d’aptitude à la conduite de l’engin concerné. Cette attestation est incontournable pour la délivrance ou le renouvellement de l’autorisation de conduite (Voir Codes Rousseau).

Qu’est-ce qui change avec la suppression du suivi renforcé (SIR) en 2025 ?

À compter d’octobre 2025, la plupart des conducteurs ne seront plus soumis à un contrôle médical très rapproché, mais à une visite médicale tous les 5 ans, sauf cas pathologiques particuliers. L’aptitude médicale reste en revanche une condition stricte et doit être spécifique à la conduite d’engins.

Que risque l’employeur en cas de non-respect des prérequis médicaux ?

En cas de contrôle ou d’accident, l’employeur risque des sanctions (amendes, suspension d’activité, responsabilités pénales) et peut se voir refuser la prise en charge par son assurance. La vigilance documentaire et médicale est donc impérative.

Peut-on planifier ou regrouper les visites médicales pour optimiser l’organisation ?

Oui, il est recommandé d’anticiper les échéances en lien avec le service de santé au travail et de planifier les visites lors des renouvellements de CACES®. Des outils de suivi facilitent la traçabilité et évitent les oublis (Plus d’infos sur la gestion documentaire).

Pourquoi impliquer les équipes RH et QHSE dans la gestion des CACES® ?

Parce que la conformité CACES® dépend de tous : la coordination RH/QHSE permet d’éviter les oublis, de mieux informer les salariés, d’auditer efficacement la traçabilité des dossiers et de valoriser la culture sécurité auprès des partenaires, fournisseurs ou donneurs d’ordre.