Espaces confinés / CATEC®
Formations CATEC® intervenant et surveillant pour travailler en sécurité dans les espaces confinés d'assainissement, avec une certification valable 3 ans.
Quelle formation pour vos salariés ?
Chaque formation correspond à une situation de travail. Sélectionnez celle de vos salariés pour faire ressortir les formations adaptées, puis ajoutez-en autant que nécessaire à la même demande : un seul devis, un seul interlocuteur.
L'article R. 4222-1 du Code du travail et la recommandation CNAM R. 447 imposent à l'employeur d'évaluer les risques liés aux espaces confinés et de former les travailleurs amenés à y intervenir. La certification CATEC® (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés), bien que non directement réglementaire, est la référence sectorielle reconnue par les donneurs d'ordre. Elle valide les compétences en matière de détection des atmosphères dangereuses, de procédures de consignation et de techniques de sauvetage, et doit être renouvelée tous les 3 ans.
Ce que le Code du travail impose à l'employeur
Mémo RH : validité et recyclage
Durée de validité de chaque formation et fréquence de renouvellement. Lorsque les textes n'imposent pas d'échéance, nous indiquons la fréquence de renouvellement conseillée. Votre espace Certalis vous alerte avant l'échéance.
Comment ça se passe
Questions fréquentes
Un espace confiné est un volume totalement ou partiellement fermé, qui n'est pas conçu pour y travailler en permanence et dont l'atmosphère peut devenir dangereuse : regard, égout, cuve, réservoir, fosse. Le Code du travail n'en donne pas de définition ; la référence est celle de l'INRS. Pour l'eau potable et l'assainissement, la formation de référence est le CATEC® ; dans les autres secteurs, une formation espaces confinés en milieu industriel.
Le Code du travail ne définit pas l'espace confiné. Les règles viennent des obligations générales de l'employeur, de quelques articles précis (R4222-23, R4222-24, R4412-22) et, pour l'eau et l'assainissement, des recommandations R447 et R472 de l'Assurance Maladie. Les guides de l'INRS, en particulier l'ED 6184, servent de référence pour organiser les interventions.
Pas entièrement. Le CATEC® impose au moins 60 % de pratique et des épreuves sur une plateforme qui reproduit un ouvrage réel ; seule une partie de la théorie peut se faire à distance selon les organismes. En milieu industriel aussi, une mise en situation est indispensable. Un module en ligne peut servir de sensibilisation, mais il ne remplace pas la formation pratique exigée pour intervenir.