Amiante SS4
Formations amiante sous-section 4 pour opérateurs, encadrants techniques et encadrants de chantier, initiales et recyclages, conformes à l'arrêté du 23 février 2012.
Quelle formation pour vos salariés ?
Chaque formation correspond à une situation de travail. Sélectionnez celle de vos salariés pour faire ressortir les formations adaptées, puis ajoutez-en autant que nécessaire à la même demande : un seul devis, un seul interlocuteur.
Le décret n°2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, codifié aux articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du Code du travail, impose à l'employeur de former et certifier tout travailleur intervenant sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (sous-section 4). La formation SS4, dispensée par un organisme certifié, doit être renouvelée tous les 3 ans. L'arrêté du 23 février 2012 fixe les modalités de la formation et de l'habilitation. Le non-respect de cette obligation expose l'employeur à des sanctions pénales.
Ce que le Code du travail impose à l'employeur
Mémo RH : validité et recyclage
Durée de validité de chaque formation et fréquence de renouvellement. Lorsque les textes n'imposent pas d'échéance, nous indiquons la fréquence de renouvellement conseillée. Votre espace Certalis vous alerte avant l'échéance.
Comment ça se passe
Questions fréquentes
La sous-section 3 concerne le retrait et l'encapsulage d'amiante. La sous-section 4 concerne les interventions sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres : perçage, réparation, maintenance. Certalis propose uniquement la formation sous-section 4. Si vos salariés ne retirent pas d'amiante mais peuvent en rencontrer en travaillant, c'est la sous-section 4 qu'il leur faut.
En sous-section 4 (interventions) : 2 jours pour un opérateur, 5 jours pour l'encadrement ou le cumul des fonctions, puis 1 jour de recyclage. En sous-section 3 (retrait) : 5 jours pour un opérateur et 10 jours pour l'encadrement. Ces durées minimales sont fixées par l'arrêté du 23 février 2012 modifié ; une offre plus courte n'est pas conforme.
La formation amiante sous-section 4 doit être recyclée au plus tard 3 ans après la formation préalable ou le précédent recyclage, en 1 jour. En sous-section 3, un premier recyclage intervient 6 mois après la formation initiale, puis au plus tard tous les 3 ans. Le recyclage sous-section 3 dure 2 jours et doit être suivi auprès d'un organisme certifié.
Oui, pour tout salarié susceptible d'intervenir sur un matériau contenant de l'amiante, même ponctuellement : retrait (sous-section 3) ou simple intervention (sous-section 4). Elle doit être suivie avant la première intervention, sur présentation d'une aptitude médicale. Chaque salarié formé reçoit une attestation de compétence individuelle.
Chez Certalis, la formation amiante sous-section 4 pour opérateur de chantier est proposée à partir de 590 € HT par stagiaire. Pour un groupe, le prix dépend de la durée, de l'effectif et du lieu. Nous ne proposons pas la sous-section 3 (retrait et encapsulage), plus longue (5 à 10 jours) et réservée à des organismes certifiés.