Textile, habillement & chaussure

Description

L'industrie textile, de l'habillement et de la chaussure emploie environ 60 000 salariés en France, répartis dans plus de 4 000 entreprises. Le secteur a connu une forte désindustrialisation, mais conserve des activités de production spécialisées (textiles techniques, luxe, chaussures haut de gamme) et une logistique intensive. Le taux de fréquence des AT avoisine 25 pour 1 000, avec une prédominance des TMS liés aux postes de couture, de coupe et d'assemblage.

Les opérateurs de confection travaillent sur des machines à coudre industrielles, des presses, des machines de coupe automatique et des calandres qui génèrent des risques de piqûre, d'écrasement et de coupure. Les postures assises prolongées et les gestes répétitifs des couturières et des opérateurs de montage provoquent des TMS du membre supérieur (canal carpien, épicondylite, tendinopathies de l'épaule). Le secteur est historiquement l'un des plus touchés par ces pathologies.

Les risques chimiques sont liés aux teintures, apprêts, colles et solvants utilisés dans l'ennoblissement textile et la finition des chaussures. Certaines substances (formaldéhyde, colorants azoïques, solvants chlorés) sont classées CMR. Le risque incendie est élevé en raison de la nature hautement inflammable des fibres textiles, des stocks de tissus et des solvants de nettoyage. Les entrepôts logistiques du textile et du e-commerce mode utilisent des chariots et des systèmes de convoyage nécessitant des CACES. Les habilitations électriques sont requises pour la maintenance des lignes de production automatisées.

Risques

Premiers secours en entreprise

L'article R. 4224-15 du Code du travail impose à l'employeur d'assurer la présence en permanence d'un sauveteur-secouriste du travail (SST) dans tout atelier où sont effectués des travaux dangereux, et sur tout chantier employant 20 travailleurs ou plus pendant plus de 15 jours. La circulaire DRT n°90-3 du 9 janvier 1990 élargit cette obligation à tous les lieux de travail. Les SST doivent être formés par un organisme habilité par l'INRS ou la CRAMIF et leur recyclage doit être assuré tous les 24 mois.

Risque incendie

Les articles R. 4227-28 à R. 4227-40 du Code du travail imposent à l'employeur de former des travailleurs désignés à la manœuvre des moyens de premier secours et à l'évacuation. Pour les établissements recevant du public (ERP), le règlement de sécurité contre l'incendie (arrêté du 25 juin 1980) renforce ces obligations. L'employeur doit constituer une équipe de sécurité incendie, organiser des exercices d'évacuation au moins deux fois par an et former ses équipiers de première intervention (EPI) et de seconde intervention (ESI).

Troubles musculo-squelettiques

L'article L. 4121-1 du Code du travail fait obligation à l'employeur de protéger la santé physique de ses salariés, notamment vis-à-vis des troubles musculo-squelettiques (TMS), première cause de maladies professionnelles en France. La formation PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique), recommandée par l'INRS et l'Assurance Maladie, répond directement à cette obligation. Les accords de branche du BTP, de l'industrie et du secteur médico-social renforcent souvent cette exigence, et l'employeur peut voir sa responsabilité engagée en cas de sinistre faute d'avoir formé ses salariés.

Risques chimiques

Les articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail transposent les directives européennes sur les agents chimiques dangereux et imposent à l'employeur d'évaluer les risques, de substituer les produits dangereux quand c'est possible, et de former les travailleurs exposés. Cette formation doit porter sur les risques des agents chimiques présents, les résultats des mesures d'exposition, les procédures en cas d'accident ou d'incident, et l'utilisation des EPI. Pour les CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), les obligations sont renforcées par les articles R. 4412-60 à R. 4412-93.

Risque électrique

La norme NF C 18-510 et le décret n°2010-1016 du 30 août 2010 (codifié aux articles R. 4544-1 à R. 4544-11 du Code du travail) imposent à l'employeur de s'assurer que tout salarié exécutant, dirigeant ou surveillant des opérations sur ou à proximité d'ouvrages électriques dispose d'une habilitation électrique en cours de validité. L'employeur doit organiser la formation, évaluer les compétences, délivrer le titre d'habilitation écrit et le renouveler périodiquement. Le non-respect expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement en cas d'accident grave.

Conduite d'engins en sécurité

Les recommandations CNAM (R. 482 à R. 489 selon les catégories d'engins) préconisent la certification CACES® pour tout opérateur conduisant des engins de chantier, chariots élévateurs, plateformes élévatrices ou grues. Bien que juridiquement fondé sur l'article R. 4323-55 du Code du travail (autorisation de conduite), le CACES® constitue en pratique la preuve opposable attendue par l'inspection du travail et les assureurs. L'employeur doit s'assurer que ses salariés sont certifiés et que leur habilitation est en cours de validité (5 ans).

Conduite d'engins

L'article R. 4323-55 du Code du travail impose à l'employeur de délivrer une autorisation de conduite écrite pour tout salarié utilisant un équipement de travail mobile automoteur ou servant au levage. Cette autorisation, distincte du CACES®, est basée sur une évaluation médicale d'aptitude, un contrôle des connaissances et une vérification des compétences pratiques réalisés par l'employeur. Elle doit être actualisée en cas de changement de matériel ou de conditions d'utilisation.

Risque mécanique

Les articles R. 4323-1 et suivants du Code du travail et les recommandations de l'INRS imposent à l'employeur de s'assurer que les travailleurs intervenant sur des équipements industriels (consignation mécanique, travaux sur machines dangereuses) disposent des compétences et habilitations requises. Le respect des procédures LOTO (Lock Out / Tag Out) et des habilitations associées conditionne la délivrance des autorisations de travail et constitue une obligation de résultat pour l'employeur en matière de prévention des risques mécaniques.

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Enjeux

La relocalisation partielle de la production textile en France — portée par le made in France, le luxe et les textiles techniques (aéronautique, médical, défense) — génère des recrutements dans un secteur qui a perdu sa base de compétences industrielles. Les nouvelles recrues, souvent issues de reconversion, arrivent sans formation aux risques spécifiques des machines textiles et des produits chimiques d'ennoblissement. Les entreprises doivent reconstruire des parcours de formation sécurité complets.

La réglementation REACH continue de restreindre les substances chimiques utilisées dans la teinture et la finition textile, obligeant les ateliers à reformer leurs opérateurs à de nouveaux procédés et à de nouvelles mesures de protection. La directive européenne sur le devoir de vigilance pousse les marques à auditer les conditions de sécurité de toute leur chaîne de sous-traitance, y compris en France. Le développement de la mode circulaire (recyclage, upcycling) crée de nouveaux ateliers de tri et de déconstruction textile dont les risques (poussières, agents biologiques, machines de broyage) sont encore mal cartographiés.