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Politique de confidentialité

Certalis s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, stockons, utilisons et distribuons des informations données par le biais de nos logiciels, de notre site web, de notre application et des services connexes (ensemble, les "services").

Les services correspondent à l’application Certalis, le site internet et le portail entreprise.

Consentement

En utilisant les services proposés par Certalis, vous consentez à l'utilisation de vos données personnelles comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

Vos données personnelles ne seront pas utilisées à d'autres fins sans votre consentement. Nous ne recueillons pas activement de renseignements personnels dans le but de les vendre d'une manière qui permette d'identifier spécifiquement la personne concernée (c'est-à-dire que nous ne vendons pas de listes de clients). Vous pouvez retirer votre consentement à notre traitement de vos données personnelles à tout moment. Toutefois, le retrait de votre consentement peut vous empêcher de continuer à utiliser tout ou partie des services proposés par Certalis.

Collecte d'informations

Lors de l'utilisation ou de l'enregistrement pour utiliser les services, vous devrez fournir certaines données personnelles identifiables comme votre adresse électronique. Nous ne recueillons pas de données concernant votre nom, prénom, numéro de téléphone ou vos contacts personnels de quelque manière que ce soit lorsque vous vous inscrivez ou utilisez les services. Lorsque vous utilisez les services, vous pouvez nous fournir volontairement des données personnelles identifiables, comme lorsque vous communiquez avec nous, lorsque vous téléchargez une photo de profil ou lorsque vous indiquez votre pseudo. Ces informations sont appelées ci-après "vos coordonnées personnelles".

Nous pouvons également obtenir vos coordonnées personnelles en entrant en communication avec vous, pendant ou après votre inscription.

Pour vous inscrire, vous devez nous fournir une adresse électronique à associer à votre compte d'utilisateur Certalis ou portail. Cette démarche est entièrement volontaire et votre décision de ne pas le faire peu avoir une incidence sur votre capacité à utiliser les services pour certains cas d'usage. Sachez que nous pouvons avoir des difficultés à récupérer les informations de votre compte en cas d'urgence si nous ne disposons pas d'une adresse électronique associée à votre compte.

De façon autonome ou à votre demande à tout moment, nous retirerons votre compte Certalis et cesserons de collecter toute nouvelle donnée vous concernant. L'utilisation de l'intégration professionnelle est volontaire et votre décision de ne pas le faire peu avoir une incidence sur votre capacité à utiliser les services dans certains cas d'usages.

Lors de l'achat de produits (sur le portail uniquement), nous pouvons vous demander de fournir des informations financières et de facturation, telles que le nom et l'adresse de facturation, et le numéro de carte de crédit (" Informations de facturation "). Vos coordonnées personnelles et vos informations de facturation, ainsi que toute autre information que nous recueillons par le biais des services et qui peuvent être utilisés pour vous identifier, vous contacter ou vous localiser individuellement, sont collectivement désignées dans le présent document comme vos "données personnelles ".

Données, diagnostics et informations de connexion

Vous pouvez être en mesure de créer, télécharger, publier, transmettre, distribuer, afficher, stocker ou partager des informations, des données, des textes, des graphiques, des vidéos, des messages ou d'autres matériels en utilisant nos services (ces éléments sont collectivement appelés ci-après "données"). Certaines de ces Données peuvent être stockées et maintenues sur nos serveurs. Si vous rencontrez des erreurs techniques au cours de l'utilisation des Services, nous pouvons vous demander la permission d'obtenir un rapport d'erreur ainsi que certaines informations de journalisation de votre système documentant l'erreur ("Informations de diagnostic"). Ce rapport peut contenir des informations concernant la version de votre système d'exploitation, votre matériel, la version de votre navigateur (et des informations sur la version), ainsi que votre adresse électronique, si elle a été fournie. En outre, certaines informations de connexion peuvent être conservées et stockées localement sur votre appareil informatique personnel.

Informations sur l'utilisation et l'analyse

Lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons également recueillir des informations en utilisant des outils de collecte d'informations d'usage courant, tels que les cookies, les fichiers journaux et les balises Web. Ces informations peuvent inclure des informations standard concernant votre appareil mobile, le type de navigateur, la langue du navigateur, le système d'exploitation, l'adresse IP ("Internet Protocol") et les actions que vous effectuez sur notre site web (telles que les pages web consultées et les liens cliqués) ou lors de l'utilisation des services. Collectivement, ces informations sont appelées "Informations sur l'utilisation et l'analyse".

Nous utilisons Google Analytics pour obtenir une partie des informations sur l'utilisation et l'analyse. Google Analytics est un service d'analyse web offert par Google qui suit et rapporte le trafic sur les sites web. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l'utilisation de notre service. Ces données sont partagées avec d'autres services de Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez refuser que votre activité sur le Service soit mise à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire du navigateur de refus de Google Analytics. Ce module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js, et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics sur l'activité des visites.

Informations de géolocalisation

Nous n'utilisons pas la technologie GPS pour recueillir des informations concernant votre géolocalisation précise en temps réel lorsque vous utilisez les services. Toutefois, nous pouvons utiliser des éléments de vos informations d'utilisation et d'analyse (comme votre adresse IP) pour déterminer votre position générale. Ces informations sont appelées "Informations de géolocalisation généralisée".

Utilisation des informations

Nous utilisons les informations que nous recueillons de la manière suivante :

Informations de contact personnelles

Nous utilisons ces informations pour gérer votre compte, pour fournir les services, pour tenir à jour nos listes de clients/visiteurs, pour répondre à vos demandes de renseignements ou de commentaires, à des fins d'identification et d'authentification, pour améliorer le service et pour traiter des questions telles que l'utilisation malveillante des services. Nous pouvons également utiliser les informations de contact personnelles à des fins de marketing limitées, à savoir pour vous contacter afin de discuter de votre intérêt pour les services et pour vous envoyer des informations sur nous ou nos partenaires.

Informations de facturation

Nous utilisons les informations de facturation pour gérer votre compte, pour fournir les services, pour vérifier les qualifications financières des clients potentiels et pour percevoir le paiement des services.

Les Clients qui optent pour la version payante des services fournissent à Certalis (ou à ses responsables de traitement de paiement) des détails de facturation tels que les informations d’une carte de paiement, des informations bancaires et/ou une adresse de facturation. Nous pouvons faire appel à un prestataire de services tiers pour gérer le traitement des cartes de crédit tel que Stripe.

Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Stripe, veuillez consulter la page Web des conditions de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy.

Si nous le faisons, ce prestataire de services ne sera pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser les informations de facturation, sauf dans le seul but de traiter les cartes de crédit en notre nom.

Données, informations de diagnostic et informations de connexion

Nous utilisons ces informations uniquement dans le but d'administrer et d'améliorer les services que nous vous offrons.

Informations sur l'utilisation et l'analyse

Nous pouvons utiliser vos informations d'utilisation et d'analyse de manière anonyme et dépersonnalisée en conjonction avec un service d'analyse tel que Google Analytics pour surveiller et analyser l'utilisation des services, pour l'administration technique des services, pour augmenter la fonctionnalité et la convivialité des services, et pour vérifier que les utilisateurs ont l'autorisation nécessaire pour que les services puissent traiter leurs demandes.

Informations de géolocalisation généralisées

Si nous prévoyons d'utiliser vos informations personnelles à l'avenir à d'autres fins non identifiées ci-dessus, nous ne le ferons qu'après vous en avoir informé en mettant à jour la présente politique de confidentialité. Voir plus loin la section de la présente politique de confidentialité intitulée "Modification de la présente politique de confidentialité".

Divulgations et transferts

Nous avons mis en place des garanties contractuelles et organisationnelles avec nos collaborateurs afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles (voir plus loin la section "Sécurité"). En plus de ces mesures, nous ne divulguerons ni ne transférerons vos données personnelles à des tiers sans votre autorisation, sauf dans les cas spécifiés dans la présente politique de confidentialité (voir plus loin "Exceptions importantes").

Vos informations, y compris vos informations personnelles, peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Si vous êtes situé en dehors de France et que vous choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les informations personnelles, en France et que nous les traitons dans ce pays.

Votre consentement à cette politique de confidentialité, suivi de la soumission de ces informations, représente votre accord à ce transfert.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays sans qu'il y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et autres données personnelles.

Exceptions importantes

De temps en temps, nous pouvons faire appel à des tiers pour nous aider à améliorer les services. Ces tiers peuvent avoir un accès limité aux bases de données d'informations sur les utilisateurs ou les membres enregistrés dans le seul but de nous aider à améliorer les Services et ils seront soumis à des restrictions contractuelles leur interdisant d'utiliser les informations sur nos utilisateurs à d'autres fins. Ces tiers n'ont aucun droit d'utiliser les données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour nous aider.

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers sans votre consentement si nous avons des raisons de croire que la divulgation de ces informations est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre quelqu'un qui pourrait causer un préjudice ou interférer (intentionnellement ou non) avec nos droits ou notre propriété, avec d'autres utilisateurs des services ou avec toute autre personne (y compris les droits ou la propriété de toute autre personne) qui pourrait être lésée par ces activités. Nous pouvons divulguer des données personnelles lorsque nous pensons en toute bonne foi qu'une telle divulgation est requise par la loi et conformément à celle-ci.

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise, d'une fusion ou d'un regroupement avec une autre entité, d'une vente de tous ou d'une partie substantielle de nos actifs ou de nos actions, y compris tout exercice de diligence raisonnable effectué en relation avec ces derniers, à condition que les informations divulguées continuent à être utilisées aux fins autorisées par la présente politique de confidentialité par l'entité qui les acquiert.

Sécurité

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous. Nous faisons des efforts pour stocker et maintenir vos données personnelles dans un environnement sécurisé. Nous prenons des mesures techniques, contractuelles, administratives et de sécurité physique conçues pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez. Nous avons mis en place des procédures visant à limiter la diffusion de vos données personnelles au seul personnel désigné qui est raisonnablement nécessaire pour réaliser les objectifs que nous vous avons communiqués.

Vous êtes également responsable de contribuer à la protection de la sécurité de vos données personnelles . Par exemple, ne donnez jamais votre mot de passe et vos informations d'identification personnelles lorsque vous utilisez les services, afin que d'autres personnes n'aient pas accès à vos données personnelles. En outre, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de tout appareil informatique personnel sur lequel vous utilisez les services.

Inviter d'autres personnes à utiliser nos services

Nos services vous permettent d'envoyer des invitations à vos amis ou à d'autres personnes pour qu'ils utilisent nos services. Nous vous offrons la possibilité d'envoyer des invitations par courrier électronique. Afin que le système d'invitation fonctionne, nous devons stocker les adresses électroniques, les données personnelles ne sont utilisées seulement à des fins de fonctionnement du service.

Nous comptons sur vous pour ne pas abuser de cette fonctionnalité. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser cette fonction pour envoyer des spams, harceler d'autres personnes ou contacter des personnes que vous n'avez pas le droit de contacter par voie électronique. Vous n'êtes pas non plus autorisé à utiliser cette fonction pour envoyer des informations personnelles données personnelles sur des tiers. Veuillez donc ne pas inclure de telles informations dans des messages personnalisés.

Utilisation d’informations personnelles

Promouvoir nos intérêts légitimes dans l'exploitation de nos Services, Sites Web et activités. Plus précisément:

Nous pouvons vous envoyer des e-mails de service ou des e-mails techniques et administratifs, des messages et d'autres types de communications. Nous pouvons également vous contacter pour vous informer des changements dans nos services, nos offres de service et des avis importants liés aux services, tels que les avis de sécurité et de fraude. Ces communications sont considérées comme faisant partie des Services et vous ne pourrez peut-être pas les désactiver.

Vous pouvez être en mesure de partager des données personnelles avec des tiers en utilisant les services. Les politiques de confidentialité de ces tiers ne sont pas sous notre contrôle et peuvent différer des nôtres. L'utilisation de toute information que vous pourriez fournir à un tiers sera régie par la politique de confidentialité de ce tiers ou par votre accord indépendant avec ce tiers, selon le cas. Si vous avez des doutes sur la confidentialité des informations que vous fournissez à un tiers, nous vous recommandons de contacter directement ce tiers pour obtenir plus d'informations ou pour consulter sa politique de confidentialité.

Conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps qu'elles seront nécessaires pour la réalisation de l'objectif identifié ou que la loi l'exige, ce qui peut aller au-delà de la fin de notre relation avec vous. Nous pouvons conserver certaines données si nécessaire pour prévenir la fraude ou les abus futurs, ou à des fins commerciales légitimes, telles que l'analyse de données agrégées non identifiables personnellement, la récupération de comptes, ou si la loi l'exige. Toutes les données personnelles conservées restent soumises aux conditions de la présente politique de confidentialité. Veuillez noter que si vous demandez que vos données personnelles soient supprimées de nos bases de données, il peut ne pas être possible de supprimer complètement toutes vos données personnelles en raison de contraintes technologiques et juridiques. Nous nous conformerons néanmoins au droit applicable en ce qui concerne la réponse aux demandes de suppression des données personnelles.

Veuillez noter que si vous supprimez notre application sans nous faire savoir que vous souhaitez supprimer votre compte, nous ne saurons pas que vous ne souhaitez plus utiliser les services. Par conséquent, nous pourrions finir par conserver vos données personnelles jusqu'à 5 ans.

Si vous souhaitez mettre fin à votre relation avec nous et nous demander de supprimer votre compte, veuillez contacter notre délégué à la protection des données Henri Capoul à l'adresse suivante : dpo@certalis.com.

Modification de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Si nous décidons de modifier la présente politique de confidentialité à l'avenir, nous publierons ou fournirons un avis approprié. Toute modification non matérielle (telle que des clarifications) de la présente politique de confidentialité entrera en vigueur à la date de publication de la modification, et toute modification matérielle entrera en vigueur 30 jours après sa publication sur www.certalis.com ou par courrier électronique à l'adresse électronique que vous avez indiquée.

Sauf indication contraire, notre politique de confidentialité actuelle s'applique à toutes les données personnelles que nous détenons sur vous et votre compte. La date à laquelle la dernière mise à jour a été effectuée est indiquée en haut de ce document. En continuant à utiliser les services, vous acceptez les modifications.

Si la loi applicable exige votre consentement à une modification particulière de la présente politique de confidentialité, cette modification ne s'appliquera pas à vos données personnelles tant que nous n'aurons pas reçu votre consentement. Dans la mesure où nous ne pouvons pas fournir tout ou partie des services sans votre consentement à une telle modification de la politique de confidentialité, votre décision de ne pas donner votre consentement peut nous obliger à limiter votre capacité.

Accès et précision

Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet afin de vérifier et d'avoir un compte rendu général de l'utilisation que nous en faisons. À la réception de votre demande écrite, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles, bien que dans certaines circonstances limitées, nous puissions ne pas être en mesure de mettre à votre disposition toutes les informations pertinentes, par exemple lorsque ces informations concernent également un autre utilisateur. Dans de telles circonstances, nous vous communiquerons les raisons du refus sur demande. Nous nous efforcerons de traiter toutes les demandes d'accès et de modification dans les meilleurs délais.

Nous ferons tous les efforts raisonnables pour maintenir vos données personnelles exactes et à jour, et nous vous fournirons des mécanismes pour mettre à jour, corriger, supprimer ou ajouter à vos données personnelles, le cas échéant. Le cas échéant, ces données personnelles modifiées seront transmises aux parties auxquelles nous sommes autorisés à divulguer vos informations. Le fait de disposer de données personnelles précises sur vous nous permet de vous offrir le meilleur service possible.

Dans certaines circonstances, vous en avez le droit :

  • d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et d'en recevoir une copie
  • Pour rectifier toute données personnelles vous concernant qui est inexacte
  • Pour demander la suppression des données personnelles vous concernant

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à ces demandes. En particulier, nous pouvons vous demander de nous fournir :

  • L'identifiant Certalis associé au compte
  • Date de création du compte
  • Date du dernier accès au compte
  • Identification des utilisateurs qui figuraient sur la liste de votre groupe.

Fournisseurs de services

Nous pouvons employer des sociétés et des individus tiers pour faciliter nos services ("fournisseurs de services"), pour fournir les services en notre nom, pour effectuer des services liés aux services ou pour nous aider à analyser la manière dont nos services sont utilisés. Ces tiers ont accès à vos données personnelles uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins.

La liste des prestataires de services sera mise à jour de temps en temps, au fur et à mesure que des prestataires de services sont ajoutés et retirés. La liste des prestataires de services contient des instructions sur la manière de savoir quand les mises à jour sont effectuées.

Contactez-nous

Vous pouvez nous aider en nous tenant informés de tout changement, par exemple un changement d'adresse électronique ou de numéro de téléphone.

Si vous souhaitez accéder à vos informations, si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, si vous trouvez des erreurs dans nos informations vous concernant, ou si vous avez une plainte concernant notre respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée dpo@certalis.com ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

A l'attention de Certalis SAS

49, rue de Ponthieu
75008 Paris