Indemnités de rupture : comment les passer en paye en tenant compte des apports du BOSS
Maîtrisez les règles de paie applicables aux indemnités de rupture grâce aux dernières précisions apportées par le BOSS.
Cette formation vous permet d'identifier les différentes catégories d’indemnités de rupture et leur traitement en paie, en conformité avec les dernières mises à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).
Présence partout en France
Objectifs
- Identifier les différentes indemnités de rupture et leur régime fiscal et social
- Appliquer correctement les règles de paie en tenant compte des précisions du BOSS
- Sécuriser le traitement des fins de contrat
Public cible
Responsables paie, gestionnaires de paie, responsables RH, collaborateurs des services RH et comptabilité, experts-comptables.
Pré-requis
- Maîtrise des bases du traitement de la paie
- Connaissances générales en ressources humaines
Trouvez une session pour votre entreprise
Programme
1. Cadre réglementaire et apports du BOSS
- Définitions et catégories d'indemnités de rupture
- Structure et logique du BOSS
- Focus sur les dernières actualisations
2. Régime social et fiscal des indemnités de rupture
- Indemnité légale, conventionnelle, transactionnelle, judiciaire
- Franchise d'assiette - plafonds d'exonération
- Cas pratiques : application en paie
3. Gestion des cas spécifiques
- Rupture conventionnelle
- Licenciement (faute grave, motif personnel, économique)
- Départ en retraite ou mise à la retraite
Les catégories que nous proposons
Moyens pédagogiques
- Exposés interactifs basés sur des situations concrètes
- Étude de cas réels tirés de la jurisprudence
- Documents supports et documentation BOSS à jour remis au participant
Validation de la formation
Une attestation de fin de formation est délivrée à l'issue du module.
- Évaluation des acquis via quizz
- Correction collective des cas pratiques
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
Les + Certalis
Ils nous font confiance
Questions fréquentes
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
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Certalis est certifié Qualiopi
Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.
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