Les aspects juridiques des achats internationaux
Maîtrisez les règles juridiques encadrant les contrats et les responsabilités dans les achats internationaux.
Dans un contexte mondialisé, les achats à l'international nécessitent une connaissance approfondie du droit applicable, des obligations contractuelles, des risques et des mécanismes de règlement des différends. Cette formation vous permet d'acquérir les bases indispensables pour sécuriser juridiquement vos transactions internationales.
Présence partout en France
Objectifs
- Identifier les sources du droit applicable aux achats internationaux
- Sécuriser les contrats d'achat à l'international
- Anticiper les risques juridiques liés aux échanges transfrontaliers
- Prévoir les modalités de règlement des litiges
Public cible
Acheteurs, juristes, responsables commerciaux et toute personne impliquée dans des opérations d'achats ou de négociation à l'international.
Pré-requis
- Connaissances de base en droit des contrats ou avoir déjà géré des achats à l'étranger.
Trouvez une session pour votre entreprise
Programme
Programme de la journée
- Les principales règles de droit international applicables aux achats
- Les clauses clés du contrat de vente et d'achat à l'international
- Les règles Incoterms et leur impact juridique
- Les responsabilités contractuelles et extracontractuelles
- Les assurances et garanties nécessaires
- Modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage, médiation)
- Cas pratiques et analyse de contrats-types
Les catégories que nous proposons
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques et illustrés par des cas concrets internationaux
- Étude de contrats et de jurisprudences
- Travaux en sous-groupes autour de mises en situation
- Supports pédagogiques remis aux participants
Validation de la formation
Une attestation de formation sera remise à l'issue de la session.
- Quiz d’évaluation des acquis en fin de formation
- Feuille de présence signée
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
Les + Certalis
Ils nous font confiance
Questions fréquentes
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
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Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.
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