Droit des contrats et aspects juridiques des achats
Maîtrisez les fondamentaux juridiques des contrats et les responsabilités des acteurs de l'achat.
Cette formation vous permet d'appréhender les enjeux juridiques liés aux achats et à la contractualisation. Elle clarifie les responsabilités, les obligations et les risques contractuels liés aux prestations et fournitures.
Présence partout en France
Objectifs
- Identifier les fondamentaux du droit des contrats.
- Comprendre les risques juridiques associés à l'achat.
- Sécuriser les étapes de la contractualisation.
- Intégrer les clauses sensibles dans les contrats d'achat.
Public cible
Responsables achats, juristes, acheteurs, chefs de projet, assistants achats, toute personne impliquée dans la passation ou la gestion de contrats d'achat.
Pré-requis
- Aucun pré-requis juridique nécessaire, mais une connaissance de base des processus achats est recommandée.
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Programme
Programme de la formation :
- Le cadre juridique des achats : sources du droit, types de contrats.
- Les éléments constitutifs d'un contrat : consentement, capacité, contenu.
- Les étapes clés du cycle contractuel : préparation, négociation, signature, exécution, rupture.
- Les clauses sensibles : prix, délais, pénalités, responsabilités, force majeure.
- Les risques et litiges : prévention, gestion des contentieux.
Les catégories que nous proposons
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques illustrés de cas concrets.
- Études de cas pratiques issus de situations réelles.
- Échanges d’expériences entre participants.
- Support de formation remis en fin de session.
Validation de la formation
Une attestation de formation est remise à l’issue de la session.
- Évaluation des acquis par des mises en situation et QCM.
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
Les + Certalis
Ils nous font confiance
Questions fréquentes
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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Certalis est certifié Qualiopi
Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.
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