

Droit des contrats et aspects juridiques des achats
Maîtrisez les principes juridiques essentiels appliqués aux achats : contrats, responsabilités, obligations légales
Cette formation vous permet de maîtriser les fondements du droit des contrats dans le contexte des achats professionnels. Elle apporte un éclairage juridique indispensable pour sécuriser vos pratiques d’achat et négocier efficacement avec vos fournisseurs.
Présence partout en France
Objectifs
- Comprendre les principales règles du droit des contrats appliquées aux achats
- Sécuriser juridiquement les contrats avec les fournisseurs
- Identifier les risques juridiques et savoir les prévenir
- Rédiger ou relire des clauses contractuelles en toute sécurité
Public cible
Acheteurs, responsables achats, juristes d’entreprise, responsables logistique, toute personne impliquée dans le processus d’achats.
Pré-requis
- Connaissances de base en fonctionnement achats

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Programme
Introduction au cadre juridique des achats
- Le droit des obligations et sa portée dans la relation fournisseur
- Les différents types de contrats commerciaux
- La formation du contrat : négociation, offre et acceptation
- Les obligations contractuelles : de résultats, de moyens
- Les clauses essentielles à sécuriser (responsabilité, pénalités, rupture, force majeure...)
- La gestion des contentieux en matière d’achat
Les catégories que nous proposons
Moyens pédagogiques
- Exposés théoriques illustrés par des cas pratiques
- Échanges interactifs entre les participants et le formateur
- Remise d’un support pédagogique complet
Validation de la formation
Évaluation de fin de module
- Quiz de validation des acquis
- Attestation de formation délivrée au participant
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
Les + Certalis
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Questions fréquentes
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