Les aspects juridiques des achats internationaux
Comprendre les enjeux juridiques liés aux achats internationaux pour sécuriser vos contrats et prévenir les risques.
Cette formation vous donne les clés pour maîtriser les contraintes juridiques des contrats d’achats à l’international. Elle aborde les aspects contractuels, réglementaires et les pratiques internationales afin de sécuriser les transactions et limiter les risques.
Présence partout en France
Objectifs
- Identifier les risques juridiques liés aux achats internationaux.
- Comprendre les principales clauses contractuelles spécifiques aux contrats internationaux.
- Intégrer les réglementations applicables (Incoterms, droit applicable, etc.).
- Sécuriser juridiquement ses relations fournisseurs à l’international.
Public cible
Acheteurs, responsables achats, juristes, responsables logistique, dirigeants d'entreprise amenés à contractualiser avec des fournisseurs étrangers.
Pré-requis
- Connaissances de base en achats ou en droit des contrats.
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Programme
Contenu de la formation :
- Le cadre juridique des opérations internationales : droit applicable et juridictions compétentes
- Les Incoterms® et leur impact sur les responsabilités contractuelles
- Les principales clauses des contrats d’achat internationaux
- Les risques spécifiques à l’import-export : douanes, propriété intellectuelle, RGPD
- L’impact des sanctions internationales et embargos commerciaux
- Études de cas concrets et retours d’expérience
Les catégories que nous proposons
Moyens pédagogiques
- Présentation interactive avec support projeté
- Études de cas et mises en situation
- Échanges de pratiques entre participants
- Support pédagogique remis à chaque participant
Validation de la formation
Évaluation des acquis et délivrance d’une attestation de formation
- Quizz de validation des connaissances
- QCM de fin de session
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
Les + Certalis
Ils nous font confiance
Questions fréquentes
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
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Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.
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