

Les aspects juridiques des achats internationaux
Maîtrisez les principes juridiques clés encadrant les achats à l'international pour sécuriser vos contrats et limiter les risques.
Cette formation vous permet d’acquérir les fondamentaux juridiques pour sécuriser vos achats à l’international, comprendre les points sensibles des contrats internationaux, éviter les litiges et optimiser vos relations fournisseurs dans un contexte globalisé.
Présence partout en France
Objectifs
- Identifier les principales règles juridiques encadrant les achats internationaux
- Comprendre les responsabilités contractuelles et les risques liés aux contrats internationaux
- Appliquer les bonnes pratiques contractuelles pour sécuriser ses achats
Public cible
Responsables et acheteurs internationaux, juristes d’entreprise, responsables export/import, toute personne en charge de négociations contractuelles internationales.
Pré-requis
- Bonne connaissance des fondamentaux des achats
- Niveau intermédiaire en anglais juridique recommandé

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Programme
1. Environnement juridique des achats internationaux
- Cadre légal et réglementaire – DROIT international et lex mercatoria
- Incoterms et leur impact juridique
2. Le contrat d’achat international
- Clauses essentielles : responsabilité, délais, garanties
- Les juridictions compétentes et lois applicables
3. Prévenir et gérer les litiges
- Modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, arbitrage)
- Conséquences en termes de responsabilité et d'assurances
Les catégories que nous proposons
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques illustrés d'exemples concrets
- Cas pratiques simulant des négociations internationales
- Support pédagogique remis aux participants
Validation de la formation
Attestation de fin de formation remise après évaluation
- Quizz de validation des acquis
- Exercices de mise en pratique
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
Les + Certalis
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Questions fréquentes
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