Les bases du droit du contrat commercial
Comprendre les principes essentiels du droit des contrats commerciaux pour sécuriser vos relations professionnelles.
Cette formation permet d'acquérir les connaissances fondamentales pour maîtriser la rédaction, l'interprétation et l'exécution des contrats commerciaux dans un contexte professionnel. Elle est destinée à toute personne souhaitant renforcer sa compréhension du droit contractuel dans l'univers des affaires.
Présence partout en France
Objectifs
- Identifier les éléments clés d’un contrat commercial.
- Comprendre les obligations légales des parties.
- Sécuriser les clauses contractuelles essentielles.
- Connaître les risques juridiques liés aux contrats mal rédigés.
Public cible
Entrepreneurs, commerciaux, juristes débutants, responsables achats ou toute personne amenée à négocier ou formaliser des contrats commerciaux.
Pré-requis
- Aucun prérequis juridique exigé.
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Programme
Introduction au droit des contrats
- Définition et typologie des contrats commerciaux
- Capacité et consentement des parties
- Conditions de validité du contrat
Rédaction et clauses essentielles
- Objet, durée, prix, responsabilités
- Clauses de résiliation, force majeure, pénalités
Exécution et contentieux
- Obligations des parties
- Règlement des différends, litiges et tribunaux compétents
Les catégories que nous proposons
Moyens pédagogiques
- Exposés théoriques illustrés d'exemples concrets
- Cas pratiques commentés
- Support de formation remis aux stagiaires
Validation de la formation
Une attestation de formation sera délivrée à l’issue de la journée.
- Évaluation des compétences acquises par un questionnaire ou QCM final
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
Les + Certalis
Ils nous font confiance
Questions fréquentes
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
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Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.
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