Sécuriser juridiquement ses contrats à l'international
Maîtrisez les enjeux juridiques des contrats internationaux pour sécuriser vos relations commerciales à l'export.
Cette formation vous offre les clés pour comprendre et maîtriser les aspects juridiques essentiels des contrats internationaux. Vous apprendrez à identifier les clauses sensibles, à anticiper les risques juridiques et à négocier efficacement vos contrats à l'international.
Présence partout en France
Objectifs
- Identifier les spécificités juridiques des contrats internationaux.
- Sécuriser la rédaction des clauses clés (juridiction, droit applicable, responsabilité, force majeure, etc.).
- Anticiper les risques et prévenir les litiges internationaux.
Public cible
Juristes d’entreprise, responsables juridiques, dirigeants, responsables export, responsables achats ou toute personne appelée à négocier ou gérer des contrats internationaux.
Pré-requis
- Connaissance de base en droit commercial ou expérience dans la gestion contractuelle.
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Programme
Introduction au droit des contrats internationaux
- Les sources du droit international des contrats
- Les différences entre droit civil et common law
Les clauses essentielles à maîtriser
- Droit applicable et juridiction compétente
- Clauses de force majeure, hardship, pénalités, limitations de responsabilité
- La langue du contrat et l’interprétation
Pratiques de négociation et rédaction internationale
- Structurer un contrat équilibré
- Méthodes alternatives de résolution des différends
Les catégories que nous proposons
Moyens pédagogiques
- Études de cas concrets de contrats internationaux
- Support de formation complet remis aux participants
- Échanges interactifs, mises en situation et quiz
Validation de la formation
Attestation de fin de formation délivrée à l’issue du stage.
- Évaluation des acquis par QCM ou mise en situation.
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
Les + Certalis
Ils nous font confiance
Questions fréquentes
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
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Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.
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