Sécuriser juridiquement ses contrats à l'international
Maîtrisez les principes juridiques essentiels pour sécuriser vos contrats à l'international et limiter les risques financiers.
Cette formation vous permet d'acquérir une compréhension approfondie des dispositifs juridiques fondamentaux entourant les contrats internationaux. Vous apprendrez à anticiper les risques, à négocier des clauses clés et à protéger efficacement les intérêts de votre entreprise dans vos opérations à l’export.
Présence partout en France
Objectifs
- Identifier les spécificités juridiques des contrats conclus à l’international.
- Maîtriser les clauses essentielles pour sécuriser juridiquement vos contrats.
- Analyser les risques juridiques liés à la langue, au droit applicable et au règlement des litiges.
- Mettre en place des mesures préventives pour protéger juridiquement l’entreprise à l’international.
Public cible
Cette formation s'adresse aux responsables juridiques, responsables export, cadres commerciaux, directeurs administratifs et financiers, juristes d’entreprise ou toute personne en charge de la rédaction ou de la négociation de contrats à l’international.
Pré-requis
- Connaissances de base en droit des contrats ou expérience pratique en négociation commerciale internationale.
Programme
1. Introduction aux fondements juridiques des contrats internationaux
- La nature des contrats internationaux et les grands principes applicables (Convention de Vienne, usages du commerce international)
- Les systèmes juridiques en présence : droit civil, common law…
2. Choix de la loi applicable et résolution des litiges
- Clause de loi applicable : comment la rédiger et quels enjeux ?
- Juridictions compétentes vs arbitrage : avantages, inconvénients, coûts
3. Maîtriser les clauses clés du contrat
- Droit applicable, clause attributive de juridiction
- Force majeure, délais, responsabilité et garanties
- Clauses de résiliation, de confidentialité, de non-concurrence
4. Points de vigilance selon les zones géographiques
- Focus sur les contrats en Europe, aux États-Unis, en Asie
5. Bonnes pratiques pour rédiger et négocier efficacement
- Check-list de relecture, vigilance linguistique et culturelle
- Cas pratiques issus de situations réelles
Les catégories que nous proposons
Plus de 2000 formations partout en France
Certalis est certifié QUALIOPI et propose des formations en INTER et INTRA selon vos besoins.
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques illustrés par de nombreux exemples concrets
- Études de cas, mises en situation, travail en sous-groupes
- Support pédagogique remis aux participants
Validation de la formation
Une évaluation formative sera réalisée en fin de session afin de valider les acquis suivants :
- Connaissance des clauses essentielles d’un contrat à l’international
- Capacité à identifier les risques juridiques majeurs
- Application des principes dans une mise en situation
Tarifs
Sessions disponibles
Délais d'accès : entre 48 et 72h à compter de la prise de contact selon les places disponibles
Accès aux personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap, un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter leur parcours.
Les + Certalis
Ils nous font confiance
Questions fréquentes
Oui, Certalis est certifié Qualiopi. Cela vous permet de pouvoir bénéficier de financements de la part de votre OPCO si vous en êtes éligible. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives afin de vous simplifier la vie.
Oui, nous offrons des formations personnalisées qui peuvent être dispensées directement sur votre lieu de travail. Ces formations sur mesure permettent de traiter les cas spécifiques à votre environnement et de minimiser le temps passé hors du site de production. Notre équipe est à votre service pour discuter de votre besoin et adapter les formations à votre entreprise.
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Certalis est un organisme de formation enregistré auprès du préfet d'Ile-de-France et certifié Qualiopi pour les actions de formation.
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