Gagnez des semaines de travail avec nos 5 documents de référence fondateurs pour le déploiement de l'intelligence artificielle au sein de votre division RH. Rédigés par nos experts, ils intègrent l'état de l'art du droit du travail et de l'IT.
Document indispensable de 4 pages. Il cadre les usages autorisés, fixe ce qui est formellement interdit (données personnelles), et liste les bonnes pratiques. À annexer au règlement intérieur ou à diffuser lors d'une campagne de sensibilisation IT.
# CHARTE D'UTILISATION DES SYSTÈMES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ## 1. OBJET La présente charte a pour objet de définir les conditions d'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle (notamment les...
Trame légale de présentation à destination de vos élus du personnel (CSE) avant le déploiement opérationnel d'un outil RH utilisant de l'IA. Essentiel pour maintenir un bon climat social et respecter les obligations de l'AI Act.
# NOTE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION AU CSE : DÉPLOIEMENT D'UN SYSTÈME D'IA RH ## 1. OBJET DE LA DÉMARCHE L'entreprise projette de mettre à disposition des services Ressources Humaines le...
Structure normée de l'Analyse d'impact à remplir avec votre DPO avant l'intégration d'un logiciel IA de recrutement ou de détection des talents (obligatoire sous l'AI Act). Format CNIL compatible.
# ANALYSE D'IMPACT RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNÉES (DPIA) — PROJET IA RH ## Phase 1 : DESCRIPTION DU TRAITEMENT **Nom du traitement :** Assistance algorithmique pour présélection /...
Le mode opératoire pas-à-pas pour vos équipes RH. Il délimite dans quelle interface taper le prompt, comment l'anonymiser concrètement et comment récupérer les données de manière propre.
# MODE OPÉRATOIRE : UTILISATION RH DE L'IA ## 1. ACCÈS AUTORISÉ - Connectez-vous exclusivement sur le compte portail [Lien de l'IA Enterprise interne]. - Pour toute question métier, assurez-...
Trame d'email à envoyer à tous les salariés pour annoncer le déploiement d'un nouvel outil IA en RH. Tonalité rassurante et professionnelle. Mentionne explicitement les droits des salariés (information, opposition, accès) et les garanties RGPD.
Objet : [Nom Entreprise] — Déploiement d'un outil d'intelligence artificielle en Ressources Humaines Bonjour à toutes et à tous, Dans le cadre de notre transformation digitale, nous avons le plaisir de vous annoncer le déploiement prochain d'un outil...
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