Combien de temps l'AIPR est-elle valable ?
La réponse en bref
Elle suit le justificatif sur lequel elle repose : 5 ans avec l'attestation de réussite au QCM. Si elle s'appuie sur un CACES® R482 avec option réseaux, elle peut aller jusqu'à l'échéance de ce CACES®.
Pourquoi parle-t-on de deux documents ?
On confond souvent l'attestation de compétences et l'AIPR. L'attestation de compétences est délivrée au salarié qui réussit le QCM : elle lui appartient et elle est valable 5 ans à compter de la réussite. L'AIPR, elle, est une autorisation signée par l'employeur, après vérification d'un justificatif. C'est elle que le salarié doit pouvoir présenter sur le chantier.
L'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 fixe la règle : la validité de l'AIPR ne peut pas dépasser celle de la pièce justificative ou, si cette pièce n'a pas de date limite, 5 ans après sa délivrance.
Une AIPR peut-elle être valable 10 ans ?
Pas avec le QCM, dont l'attestation est limitée à 5 ans. En revanche, une AIPR peut reposer sur un CACES® R482 en cours de validité avec l'option « intervention à proximité des réseaux » : elle suit alors l'échéance de ce CACES®, valable 10 ans. Les AIPR fondées sur les anciens CACES® sans cette option ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.
Un diplôme ou un titre professionnel intégrant la compétence vaut aussi justificatif, à condition de dater de moins de 5 ans. Un conducteur sorti de formation il y a 6 ans ne peut plus s'en prévaloir et doit passer le QCM.
Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?
L'attestation de compétences suit le salarié. Le nouvel employeur n'a pas à lui faire repasser le QCM : il vérifie l'attestation et délivre sa propre AIPR, dont l'échéance reste celle du justificatif. Pour les intérimaires, c'est l'agence d'intérim qui délivre l'AIPR, sauf disposition contraire du contrat de mise à disposition.
Un conseil pratique : notez l'échéance de chaque justificatif, pas seulement celle de l'AIPR. C'est le justificatif qui fixe la date limite, et il n'existe pas de délai de grâce.
Conservez une copie de chaque AIPR avec le justificatif correspondant : en cas de contrôle ou d'endommagement d'un réseau, c'est ce couple de documents qui prouve que l'employeur a bien vérifié la compétence de son salarié avant de l'autoriser.
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Textes de référence
- Arrêté du 15 février 2012 modifié, articles 20 à 22 (compétences et autorisation d'intervention à proximité des réseaux). Article 21, III (limite de validité).
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'examen par QCM de l'AIPR.
- Guichet unique des réseaux (INERIS), page « AIPR et examen QCM ».
