Formation amiante : sous-section 3 ou sous-section 4, laquelle choisir ?
La réponse en bref
La sous-section 3 concerne le retrait et l'encapsulage d'amiante. La sous-section 4 concerne les interventions sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres : perçage, réparation, maintenance. Certalis propose uniquement la formation sous-section 4.
Quelle est la différence entre SS3 et SS4 ?
Le Code du travail distingue deux types d'activités (art. R4412-94). Le 1° vise les travaux de retrait ou d'encapsulage de l'amiante et des matériaux qui en contiennent, démolition comprise : c'est la sous-section 3, réservée à des entreprises certifiées. Le 2° vise les interventions sur des matériaux, équipements ou articles susceptibles de libérer des fibres d'amiante, sans objectif de retrait : c'est la sous-section 4.
La sous-section 4 concerne donc une foule de métiers : électricien qui passe des câbles dans un faux plafond, plombier qui perce une cloison enduite, couvreur qui répare une toiture en fibres-ciment, technicien qui démonte un joint ou un calorifuge sur un équipement ancien.
Pourquoi la confusion est-elle si fréquente ?
Parce que la frontière dépend de la finalité. Dès que l'objectif est d'enlever ou de confiner le matériau amianté, on relève de la sous-section 3, même pour une petite surface. Tant que l'on intervient sur le matériau sans chercher à le retirer, on reste en sous-section 4. Le repérage de l'amiante avant travaux, à la charge du donneur d'ordre (art. L4412-2), aide à savoir à quoi s'attendre.
Quelles formations dans chaque cas ?
En sous-section 4, l'arrêté du 23 février 2012 fixe une formation préalable de 2 jours pour l'opérateur de chantier et de 5 jours pour l'encadrement technique, l'encadrement de chantier ou le cumul des fonctions, puis un recyclage d'1 jour au plus tard tous les 3 ans. L'INRS recommande un organisme habilité, sans que la certification soit exigée.
En sous-section 3, la formation dure 5 jours pour un opérateur et 10 jours pour l'encadrement, avec un premier recyclage de 2 jours 6 mois après, puis au plus tard tous les 3 ans. Elle doit être assurée par un organisme certifié (art. R4412-141). Dans les deux cas, le salarié doit présenter une aptitude médicale au poste avant la formation.
Nous proposons uniquement la formation sous-section 4 pour les opérateurs de chantier ; nous ne proposons pas de formation sous-section 3 (retrait et encapsulage).
Pour former vos opérateurs aux interventions en sous-section 4, retrouvez toutes nos formations Amiante SS4 ou demandez un devis en 1 minute : nous vous proposons les sessions disponibles et la durée adaptée à vos salariés.
Textes de référence
- Code du travail, art. R4412-94 : champ d'application (1° retrait et encapsulage, 2° interventions).
- Arrêté du 23 février 2012 modifié définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (annexe III : durées).
- Code du travail, art. R4412-141 : formation assurée par un organisme certifié (sous-section 3).
- INRS, dossier « Amiante », réglementation.
- Code du travail, art. L4412-2 : repérage de l'amiante avant certaines opérations.
