La formation amiante est-elle obligatoire, et pour qui ?

Quels métiers sont concernés ?

Le Code du travail impose une formation à tout travailleur exposé, adaptée à son activité, avant sa première intervention (art. R4412-87). Son contenu et sa durée sont fixés par l'arrêté du 23 février 2012, et elle est validée par une attestation de compétence (art. R4412-117).

Au-delà des entreprises de désamiantage (sous-section 3), la sous-section 4 touche tous les métiers qui percent, découpent, poncent, démontent ou entretiennent des éléments de bâtiments ou d'équipements anciens : électriciens, plombiers-chauffagistes, couvreurs, menuisiers, peintres, techniciens de maintenance, agents d'entretien des bâtiments. L'interdiction de l'amiante date de 1997 : tout bâtiment antérieur peut en contenir. Peu importe la fréquence : un salarié qui ne rencontre de l'amiante que quelques fois par an doit être formé avant sa première intervention, au même titre qu'un salarié exposé chaque semaine.

Qui ne peut pas être affecté à ces travaux ?

Les jeunes de moins de 18 ans, sauf dérogations encadrées. Les intérimaires et les salariés en contrat à durée déterminée ne peuvent pas être affectés aux travaux de sous-section 3, ni aux interventions de sous-section 4 sur des flocages et calorifugeages. Enfin, la formation est subordonnée à une aptitude médicale au poste, qui tient compte du port d'appareils de protection respiratoire.

L'employeur a-t-il d'autres obligations ?

Oui. Avant les travaux, le donneur d'ordre fait réaliser un repérage de l'amiante (art. L4412-2). L'entreprise établit, pour chaque processus, un mode opératoire annexé au document unique, qui précise notamment les méthodes de travail, les protections, la décontamination et la gestion des déchets (art. R4412-145). L'empoussièrement doit rester sous la valeur limite de 10 fibres par litre d'air sur 8 heures (art. R4412-100).

Pour la sous-section 3, la formation doit être assurée par un organisme certifié. Pour la sous-section 4, ce n'est pas exigé, mais l'INRS recommande un organisme habilité. Nous proposons uniquement la formation sous-section 4 pour les opérateurs de chantier ; nous ne proposons pas de formation sous-section 3 (retrait et encapsulage).

Pour former vos salariés aux interventions en sous-section 4, retrouvez toutes nos formations Amiante SS4 ou demandez un devis en 1 minute : nous vous proposons les sessions disponibles et la durée adaptée à vos salariés.