La formation ATEX est-elle obligatoire, et pour qui ?
La réponse en bref
Oui : dès que des atmosphères explosives peuvent se former en quantités dangereuses, l'employeur doit former ses salariés à la protection contre les explosions (art. R4227-49). Les niveaux Ism-ATEX ne sont pas obligatoires en eux-mêmes, mais sont souvent exigés par les donneurs d'ordre.
Que dit la réglementation ?
La directive 1999/92/CE est transposée dans le Code du travail aux articles R4227-42 à R4227-54. L'employeur doit évaluer le risque d'explosion, classer les emplacements en zones (R4227-50), choisir un matériel adapté et rédiger le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), intégré au document unique (R4227-52). Ce document doit exister avant le début du travail et être révisé à chaque modification importante (R4227-54). Parmi les mesures imposées, l'article R4227-49 prévoit expressément une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions, une surveillance adéquate et, si besoin, des vêtements adaptés aux risques d'inflammation.
Qui faut-il former ?
Tous les salariés exposés, à un niveau proportionné à leur rôle. L'INRS distingue trois besoins : une sensibilisation de l'ensemble du personnel au risque d'explosion, une formation des opérateurs qui travaillent en zone ou à proximité, et une formation spécifique pour ceux qui interviennent directement sur le matériel, notamment en maintenance. C'est exactement la logique des niveaux 0, 1 et 2 du référentiel Ism-ATEX.
Les entreprises extérieures sont concernées aussi : leurs salariés doivent être formés par leur employeur, et l'entreprise d'accueil leur transmet les consignes du site et les zones, dans le cadre du plan de prévention et des permis de travail prévus par le DRPCE.
La certification Ism-ATEX est-elle obligatoire ?
Non. Ism-ATEX est une certification volontaire de l'INERIS, et les niveaux 0, 1 et 2 ne sont pas des habilitations prévues par la loi. Mais la formation doit pouvoir être justifiée, et de nombreux donneurs d'ordre exigent un certificat Ism-ATEX de leurs sous-traitants, valable 3 ans. Pour vos propres salariés, l'essentiel est que la formation colle à vos zones, à vos produits et à vos consignes ; pour vos intervenants chez des clients, vérifiez leurs exigences contractuelles.
Rappel utile : la formation ATEX ne remplace pas l'habilitation électrique pour les opérations électriques, ni l'autorisation de travail prévue par le DRPCE pour les tâches dangereuses.
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Textes de référence
- Directive 1999/92/CE (protection des travailleurs exposés aux atmosphères explosives).
- Code du travail, art. R4227-49 : formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions.
- Code du travail, art. R4227-50 à R4227-54 : zonage, document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE).
- Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive.
- INERIS, référentiel de certification Ism-ATEX, version 10.0 (2023).
