Formation ATEX : quelle est la durée de validité ?

Que dit le Code du travail ?

L'article R4227-49 impose à l'employeur de former ses salariés à la protection contre les explosions dès que des atmosphères explosives peuvent se former en quantités dangereuses. Il ne fixe ni durée de formation, ni durée de validité. En revanche, le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), intégré au document unique, doit être révisé à chaque modification importante des lieux, des équipements ou de l'organisation du travail (R4227-54). Une nouvelle zone, un nouveau procédé ou de nouvelles consignes justifient donc une formation, même si la dernière date de moins de 3 ans.

Certificat Ism-ATEX : 3 ans, et après ?

Le référentiel Ism-ATEX de l'INERIS, certification volontaire, fixe une validité de 3 ans aux certificats de compétence des niveaux 1 et 2. Le recyclage, de 1 à 2 jours selon le niveau et l'option électrique ou mécanique, doit être suivi au plus tard un an après la date de fin de validité. Mieux vaut anticiper : un salarié dont le certificat a expiré ne peut plus s'en prévaloir auprès d'un donneur d'ordre qui l'exige, notamment sur les sites pétrochimiques ou chimiques.

Niveau 0, 1 ou 2 : la règle change-t-elle ?

Pour le niveau 0 (sensibilisation), le marché applique aussi un renouvellement tous les 3 ans, mais c'est une pratique, pas une obligation. Pour les niveaux 1 et 2, nous prévoyons un recyclage tous les 3 ans, de 1 à 2 jours. Dans tous les cas, c'est l'employeur qui reste responsable d'apprécier si la formation de ses salariés est toujours adaptée aux risques de son site. Si un salarié change de fonction, par exemple d'opérateur à technicien de maintenance, il s'agit d'un changement de niveau (du 0 au 1), pas d'un simple renouvellement.

Un point de vocabulaire évite bien des confusions : un « certificat ATEX » peut aussi désigner le certificat d'un matériel (directive 2014/34/UE), qui atteste qu'un appareil peut être utilisé en atmosphère explosive. Il n'a rien à voir avec la validité de la formation d'une personne.

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