Autorisation de conduite : quel document est remis, et existe-t-il un modèle ?
La réponse en bref
L'organisme de formation remet à l'employeur une attestation de réussite (ou un CACES®) et un certificat de réalisation. L'autorisation de conduite elle-même est un document interne rédigé et signé par l'employeur : aucun modèle n'est imposé.
Que reçoit-on à la fin de la formation ?
À l'issue de nos formations à l'autorisation de conduite, l'employeur reçoit le certificat de réalisation, la feuille d'émargement et, en cas de réussite aux évaluations théorique et pratique, une attestation de réussite ou un avis favorable à la délivrance de l'autorisation. Si un test CACES® est passé, le salarié obtient en plus un certificat nominatif, valable 5 ans (10 ans pour les engins de chantier).
Aucun de ces documents n'est une autorisation de conduite. Ils prouvent la formation et le contrôle des compétences, c'est-à-dire un seul des trois éléments que l'employeur doit vérifier avant de signer. Avant de s'appuyer sur un CACES® obtenu ailleurs, vérifiez-le : la Cnam renvoie à la brochure INRS ED 6348 pour un contrôle de premier niveau et, en cas de doute, aux moyens de vérification de l'organisme testeur qui l'a délivré.
Que doit contenir l'autorisation de conduite ?
La réglementation ne fixe pas de modèle. Le document doit en revanche refléter l'évaluation prévue par l'arrêté du 26 septembre 2025. Pour qu'il soit utile en cas de contrôle ou d'accident, faites-y figurer :
- l'identité du salarié et la fonction du signataire ;
- les engins autorisés, avec leur catégorie et leurs options (télécommande, porte-engins) ;
- le ou les sites concernés ;
- la base retenue : CACES® ou attestation de réussite, avec sa date ;
- la date de l'attestation médicale ;
- la date de délivrance et la date d'échéance fixée par l'employeur.
Soyez précis sur les catégories : la Cnam rappelle qu'un CACES® R486 de catégorie B ne permet pas d'autoriser la conduite d'une nacelle du groupe A, ni un CACES® R489 celle d'un gerbeur à conducteur accompagnant.
Où conserver ces documents ?
L'autorisation et une copie de l'attestation médicale sont tenues à la disposition de l'inspection du travail et des agents de prévention de la sécurité sociale. L'employeur conserve la copie de l'attestation pendant toute sa durée de validité, soit 5 ans. Pour un intérimaire, c'est l'entreprise utilisatrice qui délivre l'autorisation, pour la durée de la mission.
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Textes de référence
- Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes (art. 1 à 3), qui abroge l'arrêté du 2 décembre 1998.
- Code du travail, art. R4323-56 (rédaction issue du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, en vigueur le 1er octobre 2025) : autorisation de conduite et attestation d'absence de contre-indication médicale.
- FAQ CACES® 2020 de la Cnam, édition 6 (applicable au 1er janvier 2024). Questions U.003 et U.015.
- INRS, dossier « Caces », page « Autorisation de conduite ».
