Autorisation de conduite : est-elle obligatoire, et pour quels engins ?
La réponse en bref
Elle est obligatoire pour 6 familles : grues à tour, grues mobiles, grues de chargement, chariots à conducteur porté, nacelles (PEMP) et engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté. Pour les autres engins, seule la formation est obligatoire.
Quels engins exigent une autorisation écrite ?
L'article R4323-56 du Code du travail réserve la conduite de certains équipements à risques particuliers aux salariés titulaires d'une autorisation délivrée par l'employeur. L'arrêté du 26 septembre 2025, qui a remplacé celui du 2 décembre 1998 sans changer la liste, en fixe le périmètre : grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement, chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, plates-formes élévatrices mobiles de personnes (nacelles) et engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
Les mots comptent. « Conducteur porté » vise tout chariot sur lequel le cariste se tient : un transpalette à plate-forme relève de la catégorie 1A du R489, et la Cnam classe un gerbeur à plate-forme rabattable parmi les chariots à conducteur porté. Toute nacelle est concernée, y compris une table à maçonner, qui n'est pas automotrice, ainsi que l'accompagnateur au sol qui doit pouvoir la manœuvrer en secours. Et un engin de chantier télécommandé, mini-compacteur ou mini-pelle, l'est autant qu'un engin à cabine.
Et pour les engins hors liste ?
Transpalettes et gerbeurs à conducteur accompagnant, ponts roulants, portiques, palans, potences, hayons, balayeuses : pour eux, l'autorisation n'est pas exigée par la loi. La formation, elle, l'est toujours, car l'article R4323-55 vise tous les équipements mobiles automoteurs et de levage.
La Cnam recommande néanmoins une autorisation « volontaire » pour les ponts roulants et les chariots à conducteur accompagnant, après un CACES® R484 ou R485. Une erreur fréquente consiste à citer l'article R4323-56 pour un transpalette accompagnant : c'est inexact, seul l'article R4323-55 s'applique.
Le CACES® est-il obligatoire ?
Non. Le CACES® est un dispositif de la Cnam, pas une exigence du Code du travail. Il reste la façon la plus simple de justifier du contrôle des connaissances et du savoir-faire, l'un des trois éléments de l'autorisation avec l'attestation médicale et la connaissance du site. Une évaluation de fin de formation réalisée sur l'engin peut aussi servir de base, à condition d'être documentée.
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Textes de référence
- Code du travail, art. R4323-56 (rédaction issue du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, en vigueur le 1er octobre 2025) : autorisation de conduite et attestation d'absence de contre-indication médicale.
- Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes (art. 1 à 3), qui abroge l'arrêté du 2 décembre 1998.
- Code du travail, art. R4323-55 : formation adéquate des conducteurs d'équipements de travail mobiles automoteurs et de levage.
- FAQ CACES® 2020 de la Cnam, édition 6 (applicable au 1er janvier 2024). Questions U.008, U.011, U.021 et U.031, réponse C.005.
