Pont roulant : faut-il une autorisation de conduite ?
La réponse en bref
Non, la loi ne l'impose pas : les ponts roulants et portiques ne figurent pas dans la liste de l'arrêté. La formation reste obligatoire (art. R4323-55), et la Cnam recommande de délivrer une autorisation « volontaire » après un CACES® R484.
Pourquoi l'autorisation n'est-elle pas obligatoire ?
L'article R4323-56 du Code du travail ne vise que les équipements listés par arrêté. La liste de l'arrêté du 26 septembre 2025, identique à celle de l'arrêté du 2 décembre 1998 qu'il remplace, comprend les grues à tour, grues mobiles et grues de chargement, mais pas les ponts roulants ni les portiques. La Cnam le confirme : la délivrance d'une autorisation de conduite à ces conducteurs n'est pas réglementairement obligatoire.
En revanche, un pont roulant est un équipement de levage : l'article R4323-55 réserve sa conduite aux salariés qui ont reçu une formation adéquate, réactualisée chaque fois que nécessaire. Il ne faut donc pas citer les deux articles d'un bloc pour un pont roulant : seule la formation est imposée par la loi.
Quel CACES® et quelle formation ?
La référence est le CACES® R484, valable 5 ans. Il comporte deux catégories : la catégorie 1 pour les ponts roulants et portiques à commande au sol, filaire ou radio, la catégorie 2 pour la conduite en cabine. La formation porte aussi sur le choix et la mise en œuvre des accessoires d'élingage. La recommandation prévoit enfin, dans son annexe, des conditions de formation et d'évaluation qui peuvent dispenser temporairement un conducteur du CACES®.
Pourquoi délivrer quand même une autorisation ?
Les comités techniques qui ont adopté le R484 et la Cnam recommandent que ces conducteurs soient titulaires d'une autorisation « volontaire », délivrée après le CACES® de la catégorie appropriée. C'est la façon la plus claire de désigner qui peut lever, avec quel mode de commande et sur quel site.
Sur le plan médical, la recommandation demande de vérifier l'aptitude avant la délivrance de l'autorisation, mais le Code du travail n'impose pas d'examen médical d'aptitude aux conducteurs de ponts roulants. L'employeur peut, à l'issue de son évaluation des risques, classer le poste parmi ceux qui justifient un suivi individuel renforcé.
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Textes de référence
- Code du travail, art. R4323-55 : formation adéquate des conducteurs d'équipements de travail mobiles automoteurs et de levage.
- Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes (art. 1 à 3), qui abroge l'arrêté du 2 décembre 1998.
- Recommandation Cnam R484 (CACES® ponts roulants et portiques).
- FAQ CACES® 2020 de la Cnam, édition 6 (applicable au 1er janvier 2024). Questions U.006, U.011 et U.019.
