Qui paie le CACES® et peut-on le faire financer ?

Qui doit payer la formation CACES® ?

L'article R4323-55 du Code du travail impose à l'employeur de former les salariés qui conduisent un engin : c'est une obligation de sécurité, à sa charge. Et selon l'article L6321-2, toute formation qui conditionne l'exercice d'une fonction en application de dispositions réglementaires constitue du temps de travail effectif, avec maintien de la rémunération. Un salarié ne peut donc pas être invité à financer lui-même, ni à suivre sur ses congés, le CACES® nécessaire à son poste.

L'OPCO peut-il prendre en charge le CACES® ?

Oui, au titre du plan de développement des compétences, selon les règles de votre branche et la taille de l'entreprise : les fonds mutualisés des OPCO sont surtout destinés aux entreprises de moins de 50 salariés. La condition préalable est que l'organisme soit certifié Qualiopi, ce qui est le cas de Certalis. Faites la demande en amont de la session, en respectant les délais fixés par votre OPCO.

Peut-on utiliser le CPF ?

Plusieurs CACES® sont enregistrés au répertoire spécifique de France Compétences, avec l'INRS comme certificateur, par exemple le CACES® R489 catégorie 3 (fiche RS6869). Les certifications de ce répertoire sont éligibles au compte personnel de formation, à condition que la session soit proposée sur Mon Compte Formation.

Le CPF appartient au salarié : il ne peut être mobilisé qu'avec son accord. Il convient surtout à un salarié qui veut élargir ses compétences, par exemple ajouter une catégorie pour évoluer vers un autre poste. Pour un CACES® exigé par le poste actuel, le financement par l'entreprise reste la règle. Un demandeur d'emploi peut, lui, se rapprocher de France Travail.

Le salarié doit-il rembourser s'il quitte l'entreprise ?

Le CACES® appartient au salarié et le suit chez son nouvel employeur. La formation étant imposée par la réglementation pour tenir le poste, la faire rembourser au départ du salarié expose l'employeur à un litige. Le nouvel employeur, lui, n'a rien à repayer tant que le certificat est valable : il délivre sa propre autorisation de conduite après avoir présenté son site et ses consignes.

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