Le CACES® est-il obligatoire ?
La réponse en bref
Non, pas en tant que tel. La loi impose de former tout conducteur d'engin (art. R4323-55) et, pour six familles d'équipements, de lui délivrer une autorisation de conduite. Le CACES® est le moyen recommandé par la Cnam pour prouver ses compétences.
Qu'est-ce qui est obligatoire, exactement ?
Deux obligations pèsent sur l'employeur. La première, prévue par l'article R4323-55 du Code du travail, vaut pour tous les équipements de travail mobiles automoteurs et de levage : le conducteur doit avoir reçu une formation adéquate. Elle s'applique aussi au transpalette électrique, au pont roulant ou à l'autolaveuse, même quand aucun CACES® n'existe pour ces machines.
La seconde (article R4323-56) est l'autorisation de conduite, exigée pour six familles listées par l'arrêté du 26 septembre 2025, qui a remplacé l'arrêté du 2 décembre 1998 : grues à tour, grues mobiles, grues de chargement, chariots automoteurs à conducteur porté, plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) et engins de chantier.
Où intervient le CACES® ?
Pour délivrer l'autorisation, l'employeur doit vérifier trois points : une attestation d'absence de contre-indications médicales en cours de validité, un contrôle des connaissances et du savoir-faire, et la connaissance des lieux et des consignes. Le CACES® répond au deuxième point. Les recommandations de la Cnam ne sont pas des textes réglementaires, mais elles demandent de ne confier la conduite d'un équipement couvert par une catégorie de CACES® qu'à un titulaire de ce certificat, et l'INRS rappelle qu'aucun certificat étranger ne lui est équivalent.
Sans CACES®, l'employeur doit pouvoir démontrer autrement que son salarié a été formé et évalué, avec une évaluation qu'il organise et dont il porte seul la responsabilité. C'est possible, mais difficile à justifier après un accident.
Et pour un chef d'entreprise ou un artisan ?
Les recommandations de la Cnam s'adressent aux employeurs de salariés. Elles précisent que les conducteurs qui sont leur propre employeur ont eux aussi tout intérêt à recourir au CACES® lorsque les obligations de sécurité du Code du travail leur sont applicables.
Pour les ponts roulants et les gerbeurs à conducteur accompagnant, l'autorisation de conduite n'est pas imposée par la loi : la Cnam la recommande, sur la base du CACES® R484 ou R485. Dans tous les cas, c'est l'employeur, ou la personne à qui il a délégué ce rôle, qui en est responsable.
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Textes de référence
- Code du travail, art. R4323-55 : formation des conducteurs d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de levage.
- Code du travail, art. R4323-56 : autorisation de conduite délivrée par l'employeur pour certains équipements.
- Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes (en vigueur le 1er octobre 2025, abroge l'arrêté du 2 décembre 1998). Articles 2 et 3.
- INRS, « CACES® : ce qu'il faut retenir ».
- FAQ CACES® 2020 de la Cnam, édition 6 (applicable au 1er janvier 2024). Question U.011.
