Échafaudage R408 : que dit la réglementation, et quelles vérifications ?
La réponse en bref
La R408 est une recommandation de l'Assurance maladie, adoptée en 2004, pour les échafaudages de pied. Elle n'est pas obligatoire, mais le Code du travail impose la formation (R4323-69) et l'arrêté du 21 décembre 2004 trois types de vérifications.
La R408 est-elle obligatoire ?
Pas en tant que telle. La R408 est une recommandation de la Caisse nationale d'assurance maladie, adoptée le 10 juin 2004 par le comité technique national du BTP, qui traite du montage, de l'utilisation et du démontage des échafaudages de pied. Ce qui est obligatoire, c'est le Code du travail : l'article R4323-69 impose que les échafaudages soient montés, démontés ou modifiés sous la direction d'une personne compétente, par des salariés ayant reçu une formation adéquate et spécifique.
La circulaire d'application de 2005 fait le lien : se conformer à la R408 est un moyen de répondre à cette exigence. Si vous ne la suivez pas, vous devez pouvoir montrer sur quelles références vous avez apprécié la compétence de vos salariés. Le dispositif de formation R408 de l'INRS couvre les échafaudages de pied de moins de 24 mètres montés selon la notice du fabricant ; au-delà, ou hors notice, un plan et une note de calcul sont nécessaires et la formation est plus approfondie.
Quelles vérifications sont obligatoires ?
L'arrêté du 21 décembre 2004 en prévoit trois. La vérification avant mise ou remise en service, à la première utilisation, après tout démontage et remontage, changement de configuration, choc ou intempérie susceptible d'affecter la sécurité, ou après une interruption d'utilisation d'au moins un mois. La vérification journalière, essentiellement visuelle, de l'état de conservation. Et l'examen approfondi : aucun échafaudage ne peut rester en service s'il n'a pas été examiné depuis moins de trois mois.
La vérification avant mise en service comprend un examen d'adéquation (l'échafaudage convient-il aux travaux et aux charges prévus ?), un examen de montage et d'installation, et un examen de l'état de conservation : planchers continus, garde-corps en place, ancrages tenus, charges admissibles affichées et respectées.
Qui fait ces vérifications quand plusieurs entreprises utilisent l'échafaudage ?
Chaque employeur dont les salariés utilisent l'échafaudage est responsable des vérifications. Il n'est pas obligé de toutes les refaire si l'échafaudage est utilisé sur le même site et dans la même configuration, mais il doit s'assurer qu'elles ont été faites et pouvoir en présenter les résultats. C'est un piège fréquent pour les corps d'état qui interviennent sur un échafaudage monté par une autre entreprise : en cas de doute, il faut refaire la vérification.
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Textes de référence
- Recommandation Cnam R408 (échafaudages de pied) et document de référence INRS du dispositif de formation R408, version 07 de janvier 2023.
- Code du travail, art. R4323-69 : formation adéquate et spécifique au montage, démontage et modification des échafaudages.
- Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages.
- Circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004.
