Qu'est-ce qu'un espace confiné et quelle formation choisir ?
La réponse en bref
Un espace confiné est un volume totalement ou partiellement fermé, qui n'est pas conçu pour y travailler en permanence et dont l'atmosphère peut devenir dangereuse : regard, égout, cuve, réservoir, fosse. Le Code du travail n'en donne pas de définition ; la référence est celle de l'INRS.
Comment reconnaître un espace confiné ?
Aucun article du Code du travail ne définit l'espace confiné. La définition de référence est celle de l'INRS : un volume totalement ou partiellement fermé, qui n'a pas été conçu pour être occupé de manière permanente, et dont l'atmosphère peut présenter des risques pour la santé et la sécurité des personnes qui y pénètrent. L'expression « espace clos », fréquente dans les recherches, désigne en pratique la même réalité.
Les exemples ne manquent pas : réseaux d'assainissement et regards, réservoirs d'eau potable, cuves, citernes, fosses, silos, galeries techniques. Le danger tient moins à l'exiguïté qu'à l'atmosphère, qui peut manquer d'oxygène, contenir des gaz toxiques comme l'hydrogène sulfuré, ou devenir explosive. Les accidents touchent souvent plusieurs personnes, parce que les collègues qui descendent porter secours sont à leur tour intoxiqués.
CATEC® ou formation en milieu industriel : comment choisir ?
Le critère est le secteur. Le CATEC® a été créé par la recommandation R472 de l'Assurance Maladie pour le domaine de l'eau potable et de l'assainissement. Il certifie deux rôles distincts, le surveillant, qui reste à l'extérieur, et l'intervenant, qui entre dans l'ouvrage. Le certificat est valable 3 ans et se passe uniquement auprès d'organismes habilités, sur une plateforme pédagogique reproduisant un ouvrage réel.
Hors de ce secteur (chimie, agroalimentaire, industrie, maintenance de cuves ou de silos), le CATEC® n'est pas exigé. L'employeur doit en revanche former ses salariés aux risques de leur poste, selon les règles générales du Code du travail et le guide ED 6184 de l'INRS. C'est l'objet de notre formation espaces confinés en milieu industriel, d'une journée, à partir de 290 € HT par stagiaire.
Que contiennent ces formations ?
Dans les deux cas : identifier un espace confiné et ses risques, préparer l'intervention (consignation, ventilation, mesure de l'atmosphère, autorisation de pénétrer), utiliser les détecteurs de gaz et les équipements de protection, et savoir réagir en situation dégradée, notamment alerter sans descendre soi-même. Le CATEC® y ajoute des épreuves certificatives nationales, théoriques et pratiques ; la formation industrielle se valide par un questionnaire et une mise en situation.
Pour choisir la formation adaptée à vos ouvrages, retrouvez toutes nos formations Espaces confinés / CATEC® ou demandez un devis en 1 minute : nous vous proposons les sessions disponibles et la durée adaptée à vos salariés.
Textes de référence
- INRS, guide ED 6184 « Les espaces confinés » (2016).
- Recommandation Cnam R472 : formation CATEC® (certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés), 2012.
- Code du travail, art. R4222-23, R4222-24 et R4412-22.
- Code du travail, art. L4121-1, L4141-2 et R4141-13 à R4141-20 (formation à la sécurité).