FCO marchandises : quand et comment la renouveler ?
La réponse en bref
Tous les 5 ans, par une FCO de 35 heures. Elle peut être suivie dans les 12 mois qui précèdent l'échéance sans perte de validité : la nouvelle période de 5 ans court à partir de la fin de l'ancienne.
Quand programmer la FCO ?
La qualification de conducteur est valable 5 ans, qu'elle vienne d'une FIMO ou d'une FCO précédente. L'article R3314-12 du Code des transports permet de suivre la FCO dans l'année qui précède l'échéance : la nouvelle période de 5 ans démarre alors à la fin de l'ancienne, sans perte de jours. Inutile donc d'attendre le dernier mois, au risque de ne pas trouver de session disponible.
Pour une flotte, le plus simple est de suivre les échéances de chaque carte de qualification et de lancer les inscriptions 6 à 12 mois avant. Les conducteurs absents une semaine entière, c'est une tournée à réorganiser : mieux vaut lisser les départs sur l'année.
Que se passe-t-il si la qualification a expiré ?
Le conducteur ne peut plus conduire de véhicule de transport de marchandises soumis à la qualification. Bonne nouvelle toutefois : il n'a pas à repasser la FIMO. L'article R3314-14 prévoit qu'il recouvre sa qualification en suivant une FCO. Mais tant qu'elle n'est pas faite, chaque trajet expose l'employeur à une contravention de 4e classe par conducteur concerné (article R3315-7).
Comment se déroule la FCO ?
Elle dure 35 heures, pratique comprise, sur 5 jours consécutifs ou en séquences d'au moins 7 heures. Elle se déroule en présentiel : la réglementation française ne prévoit pas d'heures à distance, mais jusqu'à 4 heures peuvent se faire sur simulateur. Il n'y a pas d'examen ni de note éliminatoire : la qualification est renouvelée par le suivi complet de la formation.
Pour un salarié, la FCO se suit sur le temps de travail habituel et constitue une formation obligatoire au sens du Code du travail : la rémunération est maintenue et le coût relève de l'employeur.
Pour un conducteur nouvellement embauché ou intérimaire, demandez la carte de qualification dès l'arrivée et notez son échéance : c'est cette date qui compte, pas celle de la dernière formation dont il vous parle.
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Textes de référence
- Code des transports, art. R3314-1 à R3314-28 (qualification initiale et formation continue des conducteurs). Articles R3314-10 à R3314-14.
- Code des transports, art. R3315-2, R3315-7 et R3315-8 (justificatifs et sanctions).
- Code du travail, art. L6321-1 et L6321-2 (formations obligatoires sur le temps de travail).
- Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 (réforme de la qualification des conducteurs).
