FIMO et FCO marchandises : combien de temps la qualification est-elle valable ?
La réponse en bref
5 ans. Que la qualification vienne d'une FIMO ou d'une FCO, la carte de qualification de conducteur est valable 5 ans ; une FCO de 35 heures la renouvelle ensuite pour 5 ans.
Quelle date fait foi ?
La qualification est valable 5 ans à compter de la FIMO ou de la FCO qui l'a ouverte, et la carte de qualification de conducteur porte cette échéance. Si la FCO suivante est faite dans les 12 mois qui précèdent l'échéance, comme le permet l'article R3314-12 du Code des transports, la nouvelle période de 5 ans démarre à la fin de l'ancienne. Faire la FCO en avance ne fait donc perdre aucun jour.
Quel document prouve la qualification ?
La carte de qualification de conducteur, produite par l'Imprimerie nationale à la demande de l'organisme de formation, porte le code 95 qui atteste la qualification au niveau européen. Elle met un certain temps à arriver : pendant 4 mois, le certificat délivré à l'issue de la formation, accompagné d'une pièce d'identité, suffit comme justificatif lors d'un contrôle en France (article R3315-2). Pour un trajet à l'étranger, mieux vaut attendre la carte.
Que se passe-t-il à l'échéance ?
Sans FCO, le conducteur perd sa qualification et ne peut plus conduire de véhicule de marchandises de plus de 3,5 tonnes à titre professionnel. Il n'a pas à repasser la FIMO : une FCO suffit à la recouvrer (article R3314-14). L'employeur qui le fait conduire entre-temps s'expose à une contravention de 4e classe par conducteur.
La validité change-t-elle après 60 ans ?
Non, la qualification reste valable 5 ans quel que soit l'âge du conducteur. En revanche, le permis C ou CE suit ses propres règles : à partir de 60 ans, il doit être prorogé tous les 2 ans après un contrôle médical (article R221-11 du Code de la route). Un conducteur peut donc avoir une carte de qualification valide et un permis arrivé à échéance : vérifiez les deux dates.
Pour une flotte, un tableau qui croise les deux échéances par conducteur, qualification et permis, suffit à éviter les mauvaises surprises lors d'un contrôle.
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Textes de référence
- Code des transports, art. R3314-1 à R3314-28 (qualification initiale et formation continue des conducteurs). Articles R3314-10, R3314-12 et R3314-14.
- Code des transports, art. R3315-2, R3315-7 et R3315-8 (justificatifs et sanctions).
- Arrêté du 18 janvier 2022 (certificat et carte de qualification de conducteur).
- Code de la route, art. R221-11 (validité des permis du groupe lourd).
