Quel document reçoit-on après la FIMO marchandises ?
La réponse en bref
Après la réussite à la FIMO, le conducteur reçoit un certificat de formation puis une carte de qualification de conducteur, produite par l'Imprimerie nationale et valable 5 ans. En attendant la carte, le certificat et une pièce d'identité suffisent en France pendant 4 mois.
Quels documents sont délivrés ?
À l'issue de la FIMO réussie, l'organisme de formation remet au stagiaire un certificat de formation et demande pour lui la carte de qualification de conducteur, dont le format est fixé par l'arrêté du 18 janvier 2022. La carte est produite et envoyée par l'Imprimerie nationale. Elle mentionne le code 95, qui atteste la qualification au niveau européen, et sa date d'échéance, 5 ans plus tard. Le stagiaire reçoit aussi le certificat de réalisation de la formation.
Que faire en attendant la carte ?
Le conducteur peut conduire dès la réussite. Pendant 4 mois, le certificat de formation accompagné d'une pièce d'identité vaut justificatif lors d'un contrôle en France (article R3315-2 du Code des transports). Pour un transport à l'étranger, mieux vaut attendre la carte. Si elle tarde au-delà de ce délai, relancez l'organisme de formation.
Qui conserve les documents ?
La carte appartient au conducteur et le suit d'un employeur à l'autre. Il doit pouvoir la présenter à tout contrôle : à défaut, il encourt une contravention de 3e classe, portée à la 4e s'il ne la produit pas dans les 5 jours. L'employeur a intérêt à garder une copie et à noter l'échéance, car c'est lui qui est sanctionné, par une contravention de 4e classe, s'il fait conduire un salarié sans qualification valide.
Que se passe-t-il à l'échéance ?
À l'échéance, la FCO de 35 heures donne droit à une nouvelle carte valable 5 ans. Elle peut être suivie dans les 12 mois qui précèdent l'échéance sans perte de validité : la nouvelle période démarre à la fin de l'ancienne.
Les supports de cours et documents PDF que l'on trouve en ligne n'ont aucune valeur de justificatif : seuls le certificat officiel et la carte comptent lors d'un contrôle.
Pensez enfin à demander la carte à chaque nouveau conducteur embauché, et pas seulement son permis.
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Textes de référence
- Arrêté du 18 janvier 2022 (certificat et carte de qualification de conducteur).
- Code des transports, art. R3315-2, R3315-7 et R3315-8 (justificatifs et sanctions).
- Code des transports, art. R3314-1 à R3314-28 (qualification initiale et formation continue des conducteurs). Article R3314-12.
