Gestes et postures : que dit la réglementation ?
La réponse en bref
Le Code du travail (art. R4541-1 à R4541-11) impose d'abord d'éviter les manutentions manuelles, puis, si elles sont inévitables, d'évaluer les risques, d'aménager les postes et de former les salariés. Il fixe aussi des charges maximales : 55 kg, 25 kg pour les femmes.
Quelles obligations le Code du travail fixe-t-il ?
Les articles R4541-1 à R4541-11 suivent une logique de prévention en cascade :
- éviter les manutentions manuelles, par l'organisation du travail ou des moyens mécaniques (art. R4541-3) ;
- si elles sont inévitables, évaluer les risques et aménager les postes, en recourant aux aides mécaniques ou à défaut à des accessoires de préhension (art. R4541-5) ;
- indiquer aux salariés le poids des charges et la position de leur centre de gravité (art. R4541-7) ;
- informer et former les salariés, par une formation principalement pratique aux gestes et postures (art. R4541-8).
Quelles sont les charges maximales autorisées ?
L'article R4541-9 s'applique lorsque la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques ne peuvent pas être utilisées. Un salarié ne peut porter habituellement des charges de plus de 55 kg que s'il a été reconnu apte par le médecin du travail, et jamais plus de 105 kg. Pour les femmes, la limite est de 25 kg, et de 40 kg pour le transport à la brouette, brouette comprise. Des règles particulières protègent aussi les jeunes de moins de 18 ans.
Attention à une lecture trop rapide : 55 kg n'est pas une charge « normale », c'est le seuil au-delà duquel une aptitude médicale est exigée. La norme NF X35-109, d'application volontaire, retient des valeurs de référence bien plus basses, de l'ordre de 15 kg en situation courante et 25 kg sous conditions, et sert de repère pour évaluer un poste.
Que recommande l'INRS ?
L'INRS insiste sur un point : apprendre des techniques de manutention ne suffit pas à prévenir les troubles musculo-squelettiques. Il défend une démarche qui part de l'analyse du travail réel, à travers son dispositif PRAP, et privilégie la réduction des contraintes à la source : poids et dimension des charges, hauteurs de prise, distances, aides à la manutention. Ses brochures sur la manutention et les TMS sont téléchargeables gratuitement sur son site.
Et le travail sur écran ?
Il relève des articles R4542-1 et suivants. L'employeur doit organiser des pauses ou des changements d'activité qui interrompent régulièrement le travail sur écran (art. R4542-4), et former les salariés à l'utilisation de leur poste avant leur première affectation et à chaque modification importante (art. R4542-16).
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Textes de référence
- Code du travail, art. R4541-1 à R4541-11 : manutention des charges.
- Code du travail, art. R4542-1 et suivants : travail sur écran (R4542-4 pauses, R4542-16 formation).
- Norme NF X35-109 : manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser/tirer.
- INRS, fiche de formation PRAP-IBC 003 « Devenir acteur Prap IBC ».