Formation gestes et postures : quelle durée de validité ?
La réponse en bref
Aucune : la réglementation ne fixe ni durée de validité ni recyclage obligatoire pour la formation gestes et postures, qui donne lieu à une attestation de formation. Seul le certificat d'acteur PRAP, délivré dans le dispositif INRS, est valable 24 mois.
Pourquoi parle-t-on de validité si la loi n'en prévoit pas ?
L'article R4541-8 du Code du travail impose une formation pratique aux gestes et postures pour les salariés qui font des manutentions manuelles, sans fixer de durée, de programme ni de périodicité. La formation n'a donc pas de date d'expiration légale.
La confusion vient de deux sources. D'une part, le PRAP, certification de l'INRS, délivre un certificat d'acteur valable 24 mois. D'autre part, de nombreuses entreprises fixent elles-mêmes une périodicité dans leur plan de formation ou leurs procédures internes. C'est une bonne pratique, pas une obligation réglementaire.
Quel document est remis à l'issue de la formation ?
Une attestation de formation pour chaque participant, et un certificat de réalisation pour l'employeur, avec la feuille d'émargement. Il ne s'agit ni d'une carte, ni d'un diplôme. Conservez ces documents : ils prouvent que l'obligation de formation a été remplie, ce qui compte en cas de contrôle ou d'accident du travail lié à une manutention.
Le PRAP fonctionne différemment : le certificat d'acteur PRAP est délivré au nom de l'Assurance maladie et de l'INRS après une évaluation certificative des compétences. Pour le prolonger, l'INRS recommande un MAC de 7 heures pour le PRAP IBC et de 14 heures pour le PRAP 2S.
Quand faut-il refaire une formation ?
Le bon repère est le changement, plus que le calendrier. Une nouvelle formation se justifie lorsque le salarié change de poste, lorsque de nouvelles charges, de nouveaux équipements ou de nouvelles aides à la manutention arrivent, ou lorsque des signaux d'alerte apparaissent : douleurs signalées, arrêts pour lombalgie, avis du médecin du travail. Pour le travail sur écran, le Code du travail le dit explicitement : formation avant la première affectation et à chaque modification importante du poste (art. R4542-16).
La mise à jour du document unique d'évaluation des risques, au moins annuelle dans les entreprises d'au moins 11 salariés, est l'occasion de vérifier si les formations sont encore adaptées.
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Textes de référence
- Code du travail, art. R4541-8 : information et formation des travailleurs aux manutentions manuelles.
- Code du travail, art. R4542-1 et suivants : travail sur écran (R4542-4 pauses, R4542-16 formation).
- Code du travail, art. R4121-2 : mise à jour du document unique d'évaluation des risques.
- INRS, fiche de formation PRAP-IBC 003 « Devenir acteur Prap IBC ».
- INRS, fiche de formation PRAP-2S 004 « Devenir acteur Prap 2S ».
