Quel document reçoit-on après une formation habilitation électrique ?
La réponse en bref
L'organisme de formation remet un avis après formation et un certificat de réalisation. Ce n'est pas l'habilitation : le titre d'habilitation est rédigé et signé par l'employeur, qui y inscrit symboles, domaines de tension, installations et limites.
Avis après formation ou titre d'habilitation : quelle différence ?
À l'issue de la formation, l'organisme remet un avis après formation, qui indique les symboles pour lesquels le stagiaire a acquis les connaissances et savoir-faire, ainsi qu'un certificat de réalisation. Ce document atteste d'une formation, pas d'une habilitation. Seul l'employeur peut habiliter : il établit le titre d'habilitation, après avoir vérifié que les symboles correspondent aux tâches réellement confiées. Un salarié qui présente un avis après formation ne peut donc pas s'en prévaloir pour travailler chez un autre employeur sans être habilité par celui-ci.
Que doit contenir le titre d'habilitation ?
Le titre mentionne l'identité du salarié et de l'employeur, les symboles d'habilitation, les domaines de tension, les ouvrages ou installations concernés et les éventuelles limitations. Pour un salarié qui intervient sur plusieurs sites, chaque site ou installation peut y figurer. L'INRS propose un modèle de titre dans sa brochure ED 6127, que beaucoup d'entreprises reprennent. Les habilitations véhicules électriques (NF C 18-550) ont leur propre modèle, dans la brochure ED 6313.
La norme NF C 18-510 demande que le salarié porte son titre sur lui ou le garde à portée de main, et le présente sur demande justifiée. Une version numérique est acceptable si le salarié y a accès à tout moment.
Et le carnet de prescriptions ?
L'article R4544-10 du Code du travail impose à l'employeur de remettre à chaque salarié habilité un carnet de prescriptions, établi à partir des règles de la norme et complété si besoin par des consignes propres au travail effectué. Des éditeurs proposent des carnets par famille de symboles ; pour des installations particulières, l'INRS recommande de rédiger le vôtre. Pour les salariés qui lisent difficilement, des illustrations peuvent remplacer une partie du texte.
En pratique, conservez dans le dossier de chaque salarié l'avis après formation, le titre signé et la date de remise du carnet. Ces trois pièces sont celles qu'on vous demandera après un accident ou lors d'un audit de donneur d'ordre.
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Textes de référence
- Code du travail, art. R4544-10 : habilitation délivrée par l'employeur après formation théorique et pratique, carnet de prescriptions.
- Norme NF C 18-510 (janvier 2012), amendements A1 (février 2020) et A2 (juin 2023).
- Norme NF C 18-550 : opérations sur véhicules et engins à motorisation électrique ou hybride.
- INRS, ED 6127 « L'habilitation électrique ».
- INRS, ED 6313 « L'habilitation électrique. Opérations sur véhicules et engins » (2018).
- INRS, « Habilitation électrique : foire aux questions ».
