Quel document reçoit-on après une formation incendie ?
La réponse en bref
Un certificat de réalisation et une attestation de formation ou de réussite. Il n'existe ni carte ni diplôme national pour les formations extincteurs, EPI ou évacuation : pour l'employeur, la preuve qui compte est aussi le registre des exercices.
Quels documents sont délivrés ?
À l'issue d'une formation manipulation des extincteurs, équipier de première intervention, évacuation ou pack incendie, nous délivrons un certificat de réalisation, qui atteste que la formation a eu lieu, et une attestation de réussite. Celle-ci suit une évaluation des connaissances par questionnaire et une évaluation des savoir-faire en mise en situation. Pour le permis feu, une attestation de formation est remise à chaque stagiaire et le certificat de réalisation à l'employeur.
Ces documents n'ont pas de date d'expiration réglementaire et il n'existe pas de carte nationale comme pour le CACES®. Le SSIAP, qualification des agents de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, relève d'un tout autre cadre.
Quels documents l'employeur doit-il conserver ?
Dans les établissements de plus de 50 personnes ou manipulant des matières inflammables, les dates des exercices et essais périodiques, et les observations auxquelles ils ont donné lieu, sont consignées dans un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail (art. R4227-39). La consigne de sécurité incendie elle-même est communiquée à l'inspection du travail (art. R4227-40). Dans un établissement recevant du public, les exercices d'instruction du personnel sont portés au registre de sécurité.
Gardez les attestations dans le dossier de chaque salarié, avec la liste des personnes désignées dans la consigne. En cas de contrôle ou de sinistre, vous montrerez qui a été formé, quand, et pour quel rôle.
Pour les rôles désignés (équipiers de première intervention, guides-file, serre-file), tenez à jour sur la consigne le nom des titulaires et de leurs suppléants, et mettez-la à jour à chaque départ ou changement d'affectation.
Peut-on former ses salariés avec un PDF ou un diaporama ?
Un support écrit aide à retenir les consignes, mais il ne remplace pas la pratique : l'article R4227-39 prévoit que les travailleurs apprennent à se servir des moyens de premier secours, ce qui suppose de les manipuler. Remettez plutôt aux salariés, après la formation, un rappel des consignes propres à votre site : numéros d'urgence, emplacement des extincteurs, itinéraires d'évacuation, point de rassemblement.
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Textes de référence
- Code du travail, art. R4227-39 : essais et exercices au moins tous les six mois, consignés dans un registre.
- Code du travail, art. R4227-40 : communication de la consigne à l'inspection du travail.
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié (règlement de sécurité ERP), art. MS 51 : exercices d'instruction du personnel.