La formation incendie est-elle obligatoire en entreprise ?

Que dit exactement le Code du travail ?

L'article R4227-28 pose le principe : l'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être combattu rapidement et efficacement, dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs. Le Code ne prescrit ni intitulé de formation, ni durée, ni organisme. Il fixe un résultat, et c'est la formation des salariés qui permet de démontrer qu'il est atteint.

Dans les établissements où peuvent se trouver habituellement plus de 50 personnes, et dans tous ceux où sont manipulées des matières inflammables, quelle que soit leur taille, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée (art. R4227-34 et R4227-37). Elle désigne notamment les personnes chargées de mettre en œuvre le matériel d'extinction et celles qui dirigent l'évacuation (art. R4227-38). Elle prévoit surtout des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître l'alarme, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les manœuvres nécessaires, au moins tous les six mois (art. R4227-39).

Qui doit être formé dans l'entreprise ?

Tout le monde, à des degrés différents. La consigne doit prévoir que toute personne qui aperçoit un début d'incendie donne l'alarme et utilise les moyens de premier secours sans attendre les personnes désignées : chaque salarié doit donc savoir alerter, évacuer et manipuler un extincteur. S'y ajoutent des rôles spécifiques : équipiers de première intervention, guides-file et serre-file pour l'évacuation, et, sur les sites à risques, équipiers de seconde intervention.

L'obligation générale de formation à la sécurité (art. L4141-2) vise aussi chaque nouvel embauché, chaque salarié qui change de poste et les intérimaires : un nouvel arrivant doit connaître les consignes incendie de son site dès sa prise de poste.

Et dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

Attention au calcul : le seuil compte les personnes présentes habituellement, public compris, et non les seuls salariés. Un commerce de 15 salariés qui reçoit des clients peut le dépasser. Et la manipulation de produits inflammables (solvants, peintures, aérosols, gaz) supprime tout seuil.

En dessous, des consignes d'évacuation restent exigées, mais la consigne détaillée et le rythme semestriel ne s'imposent pas tels quels. L'obligation de l'article R4227-28 demeure : après un sinistre, l'employeur devra montrer que ses salariés savaient réagir. Dans un établissement recevant du public, le règlement de sécurité ERP ajoute des exercices d'instruction du personnel, dont les dates sont portées au registre de sécurité.

Les dates et observations des exercices prévus par le Code du travail sont, elles aussi, consignées dans un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail. C'est l'une des premières pièces demandées lors d'un contrôle.

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