Une formation incendie est-elle valable combien de temps ?
La réponse en bref
La loi ne fixe aucune durée de validité : l'attestation de formation incendie n'expire pas. En revanche, le Code du travail impose des exercices au moins tous les six mois dans les établissements de plus de 50 personnes ou manipulant des matières inflammables.
Pourquoi trouve-t-on des durées de 1 ou 2 ans ?
Contrairement au CACES® ou au certificat SST, les formations incendie (manipulation des extincteurs, équipier de première intervention, évacuation) ne débouchent pas sur un titre à durée limitée. Les durées que l'on rencontre sont des recommandations d'organismes, de référentiels utilisés par les assureurs ou des règles internes d'entreprise.
Elles peuvent toutefois figurer dans votre contrat d'assurance. Vérifiez-le : ce serait alors une exigence contractuelle, que l'assureur peut opposer après un sinistre.
Qu'est-ce qui remplace la date de validité ?
Le rythme des exercices. L'article R4227-39 prévoit que la consigne de sécurité incendie organise des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître l'alarme, à repérer et utiliser les espaces d'attente sécurisés, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les manœuvres nécessaires. Ils ont lieu au moins tous les six mois. Leurs dates et les observations faites sont consignées dans un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.
Un salarié formé il y a trois ans, qui a participé à six exercices depuis, est mieux préparé qu'un salarié formé il y a six mois qui n'a plus jamais touché un extincteur. C'est cette logique que retient le Code.
Quand faut-il former à nouveau ?
Plusieurs événements doivent déclencher une nouvelle formation, sans attendre une quelconque échéance : l'arrivée d'un salarié ou d'un intérimaire (art. L4141-2), un changement de poste ou de bâtiment, de nouveaux équipements (autres types d'extincteurs, nouveau système d'alarme), un exercice qui a mal tourné, ou le départ d'équipiers désignés. Un équipier de première intervention qui quitte l'entreprise laisse un trou dans le dispositif décrit par la consigne : remplacez-le sans tarder.
En dessous de 50 personnes et sans matières inflammables, le Code ne fixe pas de rythme d'exercices. L'employeur doit pourtant toujours pouvoir montrer que ses salariés savent combattre un début d'incendie (art. R4227-28) : une remise à niveau régulière reste le moyen le plus simple de le prouver.
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Textes de référence
- Code du travail, art. R4227-28 : mesures pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu.
- Code du travail, art. R4227-34 et R4227-37 : établissements de plus de 50 personnes ou manipulant des matières inflammables, consigne de sécurité incendie.
- Code du travail, art. R4227-39 : essais et exercices au moins tous les six mois, consignés dans un registre.
- Code du travail, art. L4141-2 : formation pratique et appropriée à la sécurité (embauche, changement de poste, intérimaires).
