Le PASI BTP® est-il obligatoire ?

Pourquoi le PASI BTP® n'est-il pas obligatoire ?

C'est un dispositif professionnel, créé par EGF.BTP et l'ASEBTP avec l'OPPBTP, puis rejoint par Routes de France, la FNTP et la FFB. Aucun article du Code du travail ne le mentionne. La FFB le présente explicitement comme une démarche volontaire.

Pourquoi est-il pourtant souvent demandé ?

Parce que les intérimaires sont surexposés aux accidents sur les chantiers, souvent dans leurs premiers jours de mission. Beaucoup d'entreprises du BTP inscrivent donc le PASI BTP® dans leurs contrats-cadres avec les agences d'intérim : seuls les intérimaires titulaires du passeport, vérifiable sur la plateforme officielle, sont envoyés sur leurs chantiers. Pour une agence, ne pas former ses intérimaires peut alors revenir à perdre des missions.

Quelles obligations restent dues, avec ou sans PASI BTP® ?

Le passeport ne transfère aucune responsabilité. L'entreprise utilisatrice doit toujours accueillir l'intérimaire et le former à la sécurité de son poste : l'article L4141-2 du Code du travail vise expressément les salariés temporaires. Et si le poste présente des risques particuliers, l'article L4154-2 impose une formation renforcée à la sécurité, assurée par l'entreprise utilisatrice. En cas d'accident d'un intérimaire qui n'en a pas bénéficié sur un tel poste, la faute inexcusable de l'employeur est présumée.

Le PASI BTP® ne remplace pas non plus les formations liées à un équipement ou à une habilitation : CACES®, autorisation de conduite, habilitation électrique, AIPR. C'est une base commune sur les 10 risques principaux du BTP, pas une formation qualifiante.

Qui le finance ?

C'est l'entreprise de travail temporaire qui commande la formation, via son compte sur la plateforme PASI BTP®. Une entreprise de BTP qui exige le passeport en fait donc une condition de son contrat avec l'agence.

En pratique, une entreprise de BTP qui veut des intérimaires formés a donc deux leviers : l'écrire dans ses contrats-cadres avec les agences, et vérifier sur la plateforme officielle que chaque intérimaire envoyé détient bien le passeport. Les deux démarches sont simples à mettre en place et améliorent nettement le niveau de prévention à l'arrivée sur chantier.

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